Permis de construire Logement N° 02540524P0006

Permis de construire n° 02540524P0006 à Montperreux pour 495 m² de logement, 7 Rue Du Tacot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 02540524P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2024 à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540524P0006 porte sur un projet situé 7 Rue Du Tacot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montperreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montperreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 888 m² 126 m² 369 m² 0 m² 369 m² 126 m² 1 014 m²
Total 888 m² 126 m² 369 m² 0 m² 369 m² 126 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPERREUX (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540524P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Tacot, à Montperreux (25160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540524P0006, déposé en mairie de Montperreux.

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