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Permis de construire Locaux N° 02540516P0009

Permis de construire à Montperreux pour 127 m² de locaux - Au Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, Montperreux (25160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATTE-MONTANARI et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540516P0009, instruit par la commune de Montperreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 02540516P0009

Demandeur

RATTE-MONTANARI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02540516P0009, délivré le 23 juin 2016 à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Village, Montperreux (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATTE-MONTANARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Montperreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATTE-MONTANARI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818426207
SIRET: 81842620700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTPERREUX (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02540516P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, Montperreux (25160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATTE-MONTANARI et accordé le 23 juin 2016.

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