Permis de construire Logement N° 02540521P0022

Permis de construire n° 02540521P0022 à Montperreux pour 246 m² de logement, Lot 4 Lotissement Champ Du Chabl

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 02540521P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Lotissement Champ Du Chabl, le permis de construire n° 02540521P0022 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC259P. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montperreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montperreux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC259P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRES (1253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540521P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4 Lotissement Champ Du Chabl, à Montperreux (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02540521P0022, déposé en mairie de Montperreux.

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