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Permis de construire Locaux N° 02540522P0007

Permis de construire à Montperreux pour 915 m² de locaux - Combe Aux Moutons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Aux Moutons, Montperreux (25160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PERREUX et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540522P0007, instruit par la commune de Montperreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 02540522P0007

Demandeur

GAEC DU PERREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02540522P0007, délivré le 23 juin 2022 à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Aux Moutons, Montperreux (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PERREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP53, AP58, AP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 840 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montperreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP53 AP58 AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 524 m²	915 m²	0 m²	65 m²	0 m²	850 m²	3 374 m²
Total	2 524 m²	915 m²	0 m²	65 m²	0 m²	850 m²	3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 524 m²	915 m²	0 m²	65 m²	0 m²	850 m²	3 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PERREUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409982733
SIRET: 40998273300027
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTPERREUX (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02540522P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Aux Moutons, Montperreux (25160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PERREUX et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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