Permis de construire n° 02540522P0007 à Montperreux pour 915 m² de locaux, Combe Aux Moutons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 02540522P0007
Demandeur
GAEC DU PERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02540522P0007, délivré le 23 juin 2022 à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Combe Aux Moutons. Le projet est porté par GAEC DU PERREUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP53, AP58, AP59. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montperreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montperreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 915 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 850 m² | 3 374 m² |
| Total | 2 524 m² | 915 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 850 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 524 m² | 915 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 850 m² | 3 374 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 915 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 850 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PERREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409982733
- SIRET
- 40998273300027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTPERREUX (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540522P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |