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Permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montmerle-sur-Saône (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 188 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

62 825 m²

Nbre logements

354

Ces 188 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montmerle-sur-Saône

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Chem Des Princes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD16 — 182 m² 60 m² 2014/11/10
Av De L Industrie Zi Visionis, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AB856, AB855 SCI A.c.v. 01 SCI 85 684 m² 97 m² 2014/07/22
Chem Des Garennes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AC542P — 900 m² 139 m² 2014/06/14
Chem De Chantebrune, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AH1178 — 800 m² 109 m² 2014/06/11
162 Chem Des Garennes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AC1025 — 800 m² 155 m² 2014/03/04
534 Rue De Chante Brune, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AH1181, AH1184 — 800 m² 109 m² 2014/01/24
Chem De La Chapelle Les Minimes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AC334 — 1 196 m² 134 m² 2014/01/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

À Montmerle-sur-Saône, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Cc Val De Saone Centre, Commune De Montmerle Sur Saone et Ja Immobilier.

Rythme des permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montmerle-sur-Saône enregistre en moyenne 14 dossiers PC/DP par an, soit 3,6 pour 1 000 habitants (3 792 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 354 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montmerle-sur-Saône.

Ce qui distingue les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (30 %), devant « Promotion immobilière » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Macon (14 dossiers entre 2016 et 2026), chemin de la Chapelle (7 dossiers) et rue de Chatillon (6 dossiers). Le projet le plus important, rue des Fondeurs (2025), crée 4 125 m² de surface de plancher, porté par Lta. Viennent ensuite Le Village (3 336 m², 2020) et 18 rue des Fondeurs (2 381 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montmerle-sur-Saône de 2013 à 2026 (14 années) : 188 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 33 autorisations délivrées, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 22 autorisations, en progression de 214,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 439 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 354 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 141 à destination de logement (75 %), 43 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montmerle-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montmerle-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 5 5 2 3 794 m² 19
2025 22 +214,3 % 18 4 0 9 443 m² 40
2024 7 -30,0 % 4 3 0 2 602 m² 10
2023 10 -69,7 % 7 3 0 4 454 m² 30
2022 33 +135,7 % 25 7 1 12 491 m² 96
2021 14 -48,1 % 6 7 1 4 527 m² 8
2020 27 +125,0 % 22 5 0 7 879 m² 28

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Permis d'aménager à Montmerle-sur-Saône

8 autorisations

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Permis de démolir à Montmerle-sur-Saône

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montmerle-sur-Saône

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Consulter un dossier de permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Chacun des 188 dossiers PC/DP recensés à Montmerle-sur-Saône a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montmerle-sur-Saône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montmerle-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montmerle-sur-Saône

Adresse
35 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 74 69 35 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône ?
Cette page liste les 188 dossiers PC/DP délivrés à Montmerle-sur-Saône depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montmerle-sur-Saône ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montmerle-sur-Saône, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montmerle-sur-Saône donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montmerle-sur-Saône ?
Le dossier le plus récent recensé à Montmerle-sur-Saône est une déclaration préalable autorisée le 17 juillet 2026 pour des locaux d'activité (545 avenue des Maisons Neuves, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montmerle-sur-Saône en 2025, soit un volume en hausse de 214,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Montmerle-sur-Saône sont Cc Val De Saone Centre (5 dossiers), Commune De Montmerle Sur Saone (4 dossiers) et Ja Immobilier (3 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 188 dossiers PC/DP recensés à Montmerle-sur-Saône. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montmerle-sur-Saône ?
49 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montmerle-sur-Saône, soit 14 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.