Déclaration préalable n° 00126326V0065 à Montmerle-sur-Saône pour 16,1 m² de locaux, 0545 Avenue Des Maisons Neuves
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 00126326V0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126326V0065 a été accordée le 17 juillet 2026 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0545 Avenue Des Maisons Neuves.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH696. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 106 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMERLE SUR SAONE (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126326V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |