Permis de construire Locaux N° 00126325V0030

Permis de construire n° 00126325V0030 à Montmerle-sur-Saône pour 4 125 m² de locaux, Rue Des Fondeurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 00126325V0030

Demandeur

LTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126325V0030 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé Rue Des Fondeurs. La demande émane de LTA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB512, AB511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 248 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

4 125 m²

Variation nette

+4 125 m²

Surface totale après

4 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB512 AB511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 775 m²
Total 650 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 775 m²
dont Bureaux 98 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 108 m²
dont Industrie 552 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 667 m²
Total locaux 650 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842574683
SIRET
84257468300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126325V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Fondeurs, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LTA et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126325V0030, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmerle-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône