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Permis de construire à Montlebon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montlebon (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 janvier 2013 et le 12 juin 2026, 132 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

41 758 m²

Nbre logements

252

Ces 132 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montlebon : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montlebon

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Des Seignes, Montlebon (25500) PC Logement AB171 Ambizio Société 958 m² 445 m² 2022/12/29
21 Rue Des Epinottes, Montlebon (25500) PC Locaux ZE372 — 4 383 m² 166 m² 2022/12/09
2 Les Fontenottes, Montlebon (25500) PC Locaux C535, C539 Gaec Des Fontenottes Agricole 15 061 m² 263 m² 2022/08/02
4 Rue Du Pre Louvet, Montlebon (25500) PC Logement AB128, AB415 Les Villas Du Soleil Société 1 360 m² 690 m² 2022/05/24
Lotissement ""Le Clos China, Montlebon (25500) PC Logement ZE339 — 702 m² 129 m² 2022/05/23
A La Saule, Montlebon (25500) PC Logement G45, G46 — 1 375 m² 130 m² 2022/03/10
2 Rue De Bellevue, Montlebon (25500) PC Logement AE292, AE369 Ecolodge Société 1 219 m² 654 m² 2022/02/17

Permis de construire en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Gardot, Montlebon (25500) PC Logement G102, G103 — — 90 m² 2021/10/08
11 Rue Du Gros Fourg, Montlebon (25500) PC Locaux AC165, AC166 Garage Mougin Société — 67 m² 2021/09/22
Adresse Non Renseignée, Montlebon (25500) PC Locaux — Garage Mougin Société — 247 m² 2021/08/24
9001 Rue Des Epinottes, Montlebon (25500) PC Locaux ZE182 — 1 879 m² 60 m² 2021/07/22
Sur La Roche, Montlebon (25500) DP Locaux G407 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 10 839 m² 14 m² 2021/07/06
Rue Du Doubs, Montlebon (25500) PC Logement AB22, AB395 Mk Investment Société 3 929 m² 1 968 m² 2021/06/29
4 Rue Du Pre Louvet, Montlebon (25500) PC Logement AB128, AB415 Triponney Immobilier Société 1 360 m² 526 m² 2021/06/15
Rue Du Hameau, Montlebon (25500) PC Logement AE249, AE85 — 1 926 m² 130 m² 2021/04/08
La Grande Pature, Montlebon (25500) PC Locaux F549, F554 — 8 876 m² 95 m² 2021/03/11

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Montlebon

Les dossiers PC/DP consultables à Montlebon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montlebon

En moyenne, 9,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montlebon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (2 209 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 252 logements, soit environ 114 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montlebon.

Ce qui distingue les permis de construire à Montlebon

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (17 %), devant « Agriculture - élevage » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ''Champ Prouve (29 dossiers entre 2013 et 2017), rue des Epinottes (6 dossiers) et rue de Neuchatel (6 dossiers). Le projet le plus important, La Voie aux Bournez (2016), crée 2 036 m² de surface de plancher, porté par SCI La Cloison. Viennent ensuite rue du Doubs (1 968 m², 2021) et La Voie au Bournez (1 768 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Montlebon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montlebon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 132 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 713 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 252 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montlebon se répartissent ainsi : 90 à destination de logement (68 %), 39 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montlebon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 905 m² 7
2025 5 -37,5 % 4 1 0 646 m² 7
2024 8 +100,0 % 4 3 1 3 396 m² 10
2023 4 -42,9 % 2 2 0 687 m² 5
2022 7 -22,2 % 5 2 0 2 477 m² 26
2021 9 +28,6 % 4 5 0 3 197 m² 34
2020 7 +16,7 % 3 4 0 3 042 m² 12

Autres types d'autorisations à Montlebon

Permis d'aménager à Montlebon

5 autorisations

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Permis de démolir à Montlebon

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montlebon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montlebon.

Villers-le-Lac

337 permis de construire

Morteau

236 permis de construire

Les Fins

142 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

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Montlebon

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Consulter un dossier de permis de construire à Montlebon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 132 dossiers PC/DP recensés à Montlebon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montlebon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montlebon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montlebon

Adresse
1 place des Minimes, 25500 Montlebon
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 67 01 85
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montlebon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montlebon ?
Cette page liste les 132 dossiers PC/DP délivrés à Montlebon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montlebon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montlebon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montlebon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montlebon ?
Le dossier le plus récent recensé à Montlebon est un permis de construire délivré le 12 juin 2026 pour un projet de logement (9 rue des Creux, 86 m² de surface de plancher créée, 2 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montlebon en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montlebon en 2025, soit un volume en recul de 37,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montlebon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montlebon autorisent 252 logements : 115 logements individuels (46 %) et 137 logements collectifs (54 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montlebon ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 132 dossiers PC/DP recensés à Montlebon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montlebon ?
14 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montlebon, soit 6 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montlebon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montlebon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.