Permis de construire Locaux N° 02540322R0009

Permis de construire à Montlebon pour 166 m² de locaux - 21 Rue Des Epinottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 02540322R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02540322R0009, délivré le 9 décembre 2022 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Des Epinottes, Montlebon (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 383 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 686 m²
Total 520 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540322R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Epinottes, Montlebon (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540322R0009, instruit par la commune de Montlebon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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