Permis de construire Logement N° 02540321R0015

Permis de construire n° 02540321R0015 à Montlebon pour 90 m² de logement, Le Gardot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 02540321R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540321R0015 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé Le Gardot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G102, G103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G102 G103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 75 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 15 m² 75 m² 0 m² 75 m² 15 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540321R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gardot, à Montlebon (25500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540321R0015, déposé en mairie de Montlebon.

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