Permis de construire Locaux N° 02540321R0014

Permis de construire n° 02540321R0014 à Montlebon pour 67 m² de locaux, 11 Rue Du Gros Fourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 02540321R0014

Demandeur

GARAGE MOUGIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02540321R0014, délivré le 22 septembre 2021 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du Gros Fourg. Le demandeur déclaré est GARAGE MOUGIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC166, AC167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC166 AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 987 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 054 m²
Total 1 122 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 987 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 054 m²
Total locaux 987 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MOUGIN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388705170
SIRET
38870517000016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Année de création
1992
Localisation
MONTLEBON (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540321R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Gros Fourg, à Montlebon (25500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE MOUGIN et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02540321R0014, déposé en mairie de Montlebon.

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