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Permis de construire à Montgiscard

Haute-Garonne (31), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montgiscard (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 181 autorisations, enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

181

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

55 516 m²

Nbre logements

452

Ces 181 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montgiscard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montgiscard

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

7 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
32 Chemin Des Galériens, Montgiscard (31450) DP Locaux 0I585 — 1 775 m² 16 m² 2026/08/07
Chemin Al Cers Lotissement ""Le Clos De L'autan"" Lot2, Montgiscard (31450) PC Logement G719 — 800 m² 112 m² 2026/07/09
Impasse Des Pyrénées - Lot Na 5, Montgiscard (31450) PC Logement 0I693 — 626 m² 99 m² 2026/06/22
1 Bis Chemin De Lalotge, Montgiscard (31450) PC Locaux C551 — 1 124 m² 110 m² 2026/04/15
27 Chemin Des Galériens, Montgiscard (31450) PC Logement 0I696 — 864 m² 110 m² 2026/03/31
48 Bis Rue Des Moulins, Montgiscard (31450) DP Locaux 0G730 — 969 m² 18 m² 2026/02/20
8 Ter Chemin De Candel, Montgiscard (31450) PC Logement 0G668 — 1 054 m² 118 m² 2026/02/13

Permis de construire en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De L Enclos Residen, Montgiscard (31450) PC Logement H625 — — 120 m² 2016/12/10
8 Ch De Candel, Montgiscard (31450) PC Logement G250, G669 — 4 230 m² 128 m² 2016/10/06
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 115 m² 2016/10/04
2 Ch Al Cers, Montgiscard (31450) PC Logement G75 — 3 054 m² 190 m² 2016/09/06
Rue La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G625 — 475 m² 96 m² 2016/08/04
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 110 m² 2016/06/13
Lotissement La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G626 — 481 m² 101 m² 2016/06/07
14 Ch De Safrana, Montgiscard (31450) PC Logement G606, G609 — 1 732 m² 179 m² 2016/05/24
14 Ch De Safrana, Montgiscard (31450) PC Logement F126 — 3 458 m² 172 m² 2016/05/17
Rue Des Pyrenees, Montgiscard (31450) PC Logement F405 — 1 487 m² 133 m² 2016/05/03
7 L Ecluse, Montgiscard (31450) PC Logement ZA49 — 3 529 m² 120 m² 2016/03/22
35 Ch Che Al Cers, Montgiscard (31450) PC Logement G293P — 442 m² 63 m² 2016/03/02
20 Rue Rue Du Four, Montgiscard (31450) PC Logement H210 SCI La Riviere SCI 86 m² — 2016/03/01
35 Route De Montbrun, Montgiscard (31450) PC Logement F235P — 1 049 m² 103 m² 2016/02/23
9 Chemin De Candel, Montgiscard (31450) PC Logement F345P — 633 m² 169 m² 2016/01/26

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 16 Lotissement La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G636 — 486 m² 92 m² 2013/12/17
Lot 2 Lotissement ""La Roca Lieu-Dit Cantalause, Montgiscard (31450) PC Logement G624 — 400 m² 90 m² 2013/11/19
Lotissement La Roca Lot Na Lieu-Dit Cantalause, Montgiscard (31450) PC Logement G96 — 401 m² 89 m² 2013/10/17
Lot 12 Lotissement La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G96 — — 93 m² 2013/10/15
Lot 18 Lotissement ""La Roc, Montgiscard (31450) PC Logement G96 — 20 990 m² 75 m² 2013/10/04
Lot 5 Lotissement ""La Roca, Montgiscard (31450) PC Logement G627 — — 104 m² 2013/10/01
Lotissement La Roca Lot Na Lieu-Dit Cantalause, Montgiscard (31450) PC Logement G96 — 482 m² 105 m² 2013/09/26
Cordelier, Montgiscard (31450) PC Logement F405 — 1 487 m² 114 m² 2013/09/10
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 92 m² 2013/08/06
Lot Na 15 Lotissement La Ro, Montgiscard (31450) PC Logement G635 — 479 m² 91 m² 2013/07/30
Chemin De Candel, Montgiscard (31450) PC Logement F405 — 708 m² 114 m² 2013/07/16
Lot 21 Lotissement ""La Roc, Montgiscard (31450) PC Logement G96 SA D'habitations A Loyer Modere Société 20 990 m² 738 m² 2013/04/09
L'enclos, Montgiscard (31450) PC Logement H288P, H289P Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 22 391 m² 3 411 m² 2013/03/07
Rte De Saint Leon, Montgiscard (31450) PC Mixte D70 — 2 421 m² 213 m² 2013/01/21
Le Village, Montgiscard (31450) PC Logement H288, H289 Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 18 895 m² 889 m² 2013/01/21
Le Village, Montgiscard (31450) PC Logement H252, H289 Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 19 231 m² 957 m² 2013/01/21
Le Village, Montgiscard (31450) PC Logement H289 — 16 305 m² 430 m² 2013/01/21

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Montgiscard

À Montgiscard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Alteal, Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Montgiscard.

Rythme des permis de construire à Montgiscard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montgiscard enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (2 586 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 452 logements, soit environ 175 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montgiscard.

Ce qui distingue les permis de construire à Montgiscard

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (45 %), devant « Établissements publics et État » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de Safrana (9 dossiers entre 2016 et 2025), chemin Al Cers (9 dossiers) et Le Village (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 11 215 m² de surface de plancher (9001 En Rouzaut, 2017). Suivent 7-9-1 Grand Rue (4 038 m², 2023) et chemin Rural (3 548 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Montgiscard

De 2013 à 2026 (14 années), 181 autorisations ont été enregistrées à Montgiscard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en progression de 83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 452 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (85 %), 23 pour des locaux d'activité (13 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montgiscard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montgiscard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 583 m² 4
2025 11 +83,3 % 9 0 2 4 579 m² 37
2024 6 -33,3 % 4 2 0 690 m² 4
2023 9 -40,0 % 3 5 1 4 892 m² 57
2022 15 -34,8 % 14 1 0 8 993 m² 128
2021 23 +130,0 % 22 1 0 2 767 m² 24
2020 10 -54,5 % 8 2 0 1 592 m² 9

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Permis d'aménager à Montgiscard

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montgiscard

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montgiscard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montgiscard.

Montlaur

286 permis de construire

Baziège

223 permis de construire

Ayguesvives

197 permis de construire

Donneville

98 permis de construire

Montbrun-Lauragais

95 permis de construire

Saint-Léon

79 permis de construire

Belbèze-de-Lauragais

7 permis de construire

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Montgiscard

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Consulter un dossier de permis de construire à Montgiscard

Chacun des 181 dossiers PC/DP recensés à Montgiscard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montgiscard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montgiscard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montgiscard

Adresse
17 Grande-Rue, 31450 Montgiscard
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Mardi : 15h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Vendredi : 15h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 34 66 75 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montgiscard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montgiscard ?
Cette page liste les 181 dossiers PC/DP délivrés à Montgiscard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montgiscard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montgiscard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montgiscard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montgiscard ?
Le dossier le plus récent recensé à Montgiscard est une déclaration préalable autorisée le 7 août 2026 pour des locaux d'activité (32 chemin des Galériens, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgiscard en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montgiscard en 2025, soit un volume en hausse de 83,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Montgiscard ?
116 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montgiscard, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Montgiscard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Montgiscard sont Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Alteal (3 dossiers), Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (3 dossiers) et Commune De Montgiscard (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montgiscard ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 181 dossiers PC/DP recensés à Montgiscard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montgiscard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montgiscard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.