Permis de construire n° 03138116S0001 à Montgiscard pour un projet de logement, 20 Rue Rue Du Four
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 03138116S0001
Demandeur
SCI LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Rue Du Four, le permis de construire n° 03138116S0001 a été délivré le 1 mars 2016 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI LA RIVIERE.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H210. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgiscard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RIVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379214182
- SIRET
- 37921418200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |