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Permis de construire à Montbazens

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montbazens (12220), dans l'Aveyron, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 18 janvier 2013 et le 28 juillet 2026, 101 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

34 178 m²

Nbre logements

68

Ces 101 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Montbazens figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montbazens

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montbazens en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Lot Le Verger, Montbazens (12220) PC Logement AM561 — 974 m² 102 m² 2019/12/09
8 Lot Le Verger, Montbazens (12220) PC Logement AM517 — — 78 m² 2019/10/11
14 Lot Le Verger, Montbazens (12220) PC Logement AM537, AM514 — 1 035 m² 103 m² 2019/09/16
3 Lot Le Verger, Montbazens (12220) PC Logement AM518 — 930 m² 111 m² 2019/07/08
Sangayra C, Montbazens (12220) PC Locaux AN76, AN63 Gaec Des Deux Fermes Agricole 47 195 m² 471 m² 2019/06/20
81 Av Du Segala, Montbazens (12220) PC Logement AL105 — 893 m² 233 m² 2019/02/14
Le Fargal Rue Du Triadou, Montbazens (12220) PC Locaux AO249, AO257 Trialissimmo Société 9 645 m² 351 m² 2019/02/02

Permis de construire en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montbazens en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sangayrac, Montbazens (12220) PC Locaux AO106, AO111 Prometer Société 53 276 m² 5 235 m² 2016/12/13
Chem De La Martinie, Montbazens (12220) PC Logement AS268 — 1 567 m² 143 m² 2016/12/09
11 Lot Le Fargal Bas, Montbazens (12220) PC Logement Z1389 — 1 389 m² 123 m² 2016/11/26
Za Du Fargal, Montbazens (12220) PC Locaux AO289, AO290 — 5 339 m² 730 m² 2016/10/18
Lot L Oree De Dezes Ii, Montbazens (12220) PC Logement AM506 Office Public De L Habitat De L Aveyron Étab. public 1 124 m² 261 m² 2016/09/15
Le Plagnol, Montbazens (12220) PC Logement AM471 — 1 468 m² 118 m² 2016/08/26
Lot Le Fargal Bas, Montbazens (12220) PC Logement AM1043 — 1 043 m² 98 m² 2016/08/16
8 Rue Du Presbytere, Montbazens (12220) PC Locaux ZK269 Ogec Ecoles Privees Montbazens Association 820 m² 376 m² 2016/06/22
Za Le Fargal, Montbazens (12220) DP Locaux AO256 Communaute De Communes Du Plateau De Montbazens Commune/EPCI 2 840 m² 34 m² 2016/06/17
5 Lot Le Fargal Bas, Montbazens (12220) PC Logement AM492 — 1 019 m² 97 m² 2016/05/03
Lot Le Fargal Haut, Montbazens (12220) PC Locaux AP200 — 2 002 m² 389 m² 2016/03/07
Rte De Sangayrac, Montbazens (12220) PC Locaux AK114, AK115 Commune De Montbazens Commune/EPCI 5 524 m² 771 m² 2016/03/04
Lot N 3 Zone Artisanale Du Fargal, Montbazens (12220) PC Locaux AO306B Immo Energie SCI 4 000 m² 460 m² 2016/02/10

Permis de construire en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montbazens en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Rouquette Lot C, Montbazens (12220) PC Logement AS258 — 1 497 m² 98 m² 2013/09/26
La Roquette Lot B, Montbazens (12220) PC Logement AS258 — 1 500 m² 103 m² 2013/09/26
Le Fargal, Montbazens (12220) PC Locaux AO427, AO425 SCI Tml SCI 2 345 m² 542 m² 2013/01/23
Chem De La Roque, Montbazens (12220) PC Logement AI266P — 2 304 m² 142 m² 2013/01/18

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Montbazens

À Montbazens, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montbazens

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montbazens enregistre en moyenne 7,2 dossiers PC/DP par an, soit 5,0 pour 1 000 habitants (1 423 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 68 logements, soit environ 48 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montbazens.

Ce qui distingue les permis de construire à Montbazens

Les personnes morales déposent 38 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (21 %), devant « Agriculture - élevage » (18 %). La voie la plus citée dans les dossiers est lotissement Le Verger (7 dossiers entre 2018 et 2019). Le projet le plus important, Sangayrac (2016), crée 5 235 m² de surface de plancher, porté par Prometer. Vient ensuite ZA Du Colombier (2 504 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Montbazens

De 2013 à 2026 (14 années), 101 autorisations ont été enregistrées à Montbazens au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 13 autorisations délivrées, soit 12,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 673 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (49 %), 51 pour des locaux d'activité (50 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montbazens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montbazens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 732 m² 4
2025 7 -30,0 % 3 4 0 982 m² 3
2024 10 +100,0 % 5 5 0 824 m² 5
2023 5 -44,4 % 2 3 0 753 m² 2
2022 9 +50,0 % 3 6 0 2 942 m² 3
2021 6 +50,0 % 3 3 0 1 106 m² 3
2020 4 -42,9 % 1 3 0 4 420 m² 1

Autres types d'autorisations à Montbazens

Permis de construire dans les communes voisines de Montbazens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montbazens.

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Consulter un dossier de permis de construire à Montbazens

Chacun des 101 dossiers PC/DP recensés à Montbazens a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montbazens, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montbazens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montbazens

Adresse
20 place de l'Église, 12220 Montbazens
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 65 80 60 06

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montbazens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montbazens (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montbazens ?
Cette page liste les 101 dossiers PC/DP délivrés à Montbazens depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montbazens ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montbazens, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montbazens donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montbazens ?
Le dossier le plus récent recensé à Montbazens est un permis de construire délivré le 28 juillet 2026 pour un projet de logement (16 rue des Vignes, 76 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbazens en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montbazens en 2025, soit un volume en recul de 30 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montbazens ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montbazens autorisent 68 logements : 52 logements individuels (environ trois quarts) et 16 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Montbazens ?
14 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montbazens, soit 21 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montbazens ?
Les déclarations préalables représentent 15 % des 101 dossiers PC/DP recensés à Montbazens. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montbazens ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montbazens ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.