Permis de construire n° 01214816W1012 à Montbazens pour 5 235 m² de locaux, Sangayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 01214816W1012
Demandeur
PROMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214816W1012 porte sur un projet situé Sangayrac. Le demandeur déclaré est PROMETER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 235 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO106, AO111, AO119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sangayrac
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
| Total | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791314289
- SIRET
- 79131428900012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUSSENNAC (12220)
Autres dossiers de PROMETER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214816W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |