Retour aux permis de construire de Montbazens

Permis de construire Locaux N° 01214819G0001

Permis de construire à Montbazens pour 471 m² de locaux - Sangayra C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sangayra C, Montbazens (12220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES DEUX FERMES et accordé le 20 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214819G0001, instruit par la commune de Montbazens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 01214819G0001

Demandeur

GAEC DES DEUX FERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214819G0001, délivré le 20 juin 2019 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sangayra C, Montbazens (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX FERMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN76, AN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 195 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN76 AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbazens Code postal 12350 Identifiant INSEE 12148
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Total	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX FERMES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390742526
SIRET: 39074252600010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTBAZENS (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214819G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sangayra C, Montbazens (12220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES DEUX FERMES et accordé le 20 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214819G0001, instruit par la commune de Montbazens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbazens

DP n°0121482600007 Locaux Autorisé

1 Route La Croix Du Causse Les Glandolieres

Montbazens (12220)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 35 m² SDP COMMUNE DE MONTBAZENS

PC n°0121482600002 Logement Autorisé

Chemin Du Paradis La Glandoliére

Montbazens (12220)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0121482500014 Logement Autorisé

Lot Na 7 Lotissement ""Les Vignes""

Montbazens (12220)

Nouvelle construction

03 mars 2026 89 m² SDP

PC n°0121482500012 Logement Autorisé

10 Ch De La Martinie

Montbazens (12220)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 178 m² SDP

DP n°0121482500023 Locaux Autorisé

Le Fargal

Montbazens (12220)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 51 m² SDP RAYAN

PC n°0121482500008 Locaux Autorisé

Route De Sangayrac

Montbazens (12220)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 109 m² SDP SCI GRALAND

Autres types d'autorisations à Montbazens

Permis d'aménager à Montbazens

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbazens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbazens

Autres types d'autorisations à Montbazens

Caractéristiques du projet