Permis de construire n° 01214820G0002 à Montbazens pour 2 504 m² de locaux, Za Du Colombier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 01214820G0002
Demandeur
SOLEVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214820G0002 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Za Du Colombier. Le demandeur déclaré est SOLEVIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 504 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI110, AI108, AI2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbazens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
| Total | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791278559
- SIRET
- 79127855900038
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Autres dossiers de SOLEVIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214820G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |