Permis de construire n° 01214816W1005 à Montbazens pour 376 m² de locaux, 8 Rue Du Presbytere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 01214816W1005
Demandeur
OGEC ECOLES PRIVEES MONTBAZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Presbytere, le permis de construire n° 01214816W1005 a été délivré le 22 juin 2016 à Montbazens (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est OGEC ECOLES PRIVEES MONTBAZENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montbazens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 358 m² |
| Total | 982 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 982 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 982 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLES PRIVEES MONTBAZENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776724031
- SIRET
- 77672403100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214816W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |