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Permis de construire Locaux N° 01214818G0003

Permis de construire n° 01214818G0003 à Montbazens pour 351 m² de locaux, Le Fargal Rue Du Triadou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Fargal Rue Du Triadou, à Montbazens (12220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et accordé le 2 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214818G0003, déposé en mairie de Montbazens.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 01214818G0003

Demandeur

TRIALISSIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2019 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214818G0003 porte sur un projet situé Le Fargal Rue Du Triadou. TRIALISSIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO249, AO257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 645 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO249 AO257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Triadou

Territoires administratifs

Commune: Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	226 m²	125 m²	10 m²	125 m²	216 m²	1 101 m²
Total	885 m²	226 m²	125 m²	10 m²	125 m²	216 m²	1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	381 m²	0 m²	16 m²	0 m²	109 m²	-93 m²	288 m²
Autres activités	504 m²	226 m²	109 m²	10 m²	16 m²	309 m²	813 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	23 m²
dont Entrepôt	465 m²	226 m²	109 m²	10 m²	0 m²	325 m²	790 m²
Total locaux	885 m²	226 m²	125 m²	10 m²	125 m²	216 m²	1 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500940168
SIRET: 50094016800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214818G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Fargal Rue Du Triadou, à Montbazens (12220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et accordé le 2 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214818G0003, déposé en mairie de Montbazens.

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