Permis de construire n° 01214816W1001 à Montbazens pour 460 m² de locaux, Lot N 3 Zone Artisanale Du Fargal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 01214816W1001
Demandeur
IMMO ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214816W1001 a été délivré le 10 février 2016 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot N 3 Zone Artisanale Du Fargal. La demande émane de IMMO ENERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO306B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Du Fargal
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO ENERGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792994626
- SIRET
- 79299462600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRIVEZAC (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214816W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |