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Permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moisdon-la-Rivière (44520), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 168 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

168

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

36 511 m²

Nbre logements

138

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moisdon-la-Rivière. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière en 2023

21 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisdon-la-Rivière en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Haute Croix Lotissement ""Haute Croix"", Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC206 — 483 m² 79 m² 2023/12/27
Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YI105, YI106 Evelia Société 38 431 m² 554 m² 2023/12/27
35 Rue De Bel-Air, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux AC19, AC160 Commune De Moisdon-La-Riviere Commune/EPCI 6 578 m² 774 m² 2023/12/05
La Menuliere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZO12, ZO88 — 9 398 m² 75 m² 2023/12/05
La Ferriere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YK93, YK94 Les Palis Agricole — 903 m² 2023/11/09
La Haudussais, Moisdon-la-Rivière (44520) DP Locaux YB19 Enedis Société 8 820 m² 7 m² 2023/10/25
Z.a. De Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux ZC137 — 3 000 m² 322 m² 2023/10/10
13 Rue De La Haute Croix, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC199 — — 111 m² 2023/08/31
La Clerissais, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YM94, YM157 La Clerissais Agricole 31 904 m² 1 075 m² 2023/08/17
2 Rue De La Haute-Croix, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC10, AC189 — 633 m² 146 m² 2023/07/07
Chemin Des Loriettes, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Mixte AB278, AB279 Association Notre Dame Du Don Association 6 923 m² 1 167 m² 2023/07/04
11 Rue De La Haute Croix, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC198 — 447 m² 114 m² 2023/06/30
19 Rue De La Haute Croix Lot N_10 - Lotissement ""Haute Croix"", Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC202 — 474 m² 77 m² 2023/06/29
9 Rue De La Haute Croix Lot N_5, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC197 — 450 m² 142 m² 2023/06/22
1 Rue De La Haute Croix, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC193 — 567 m² 71 m² 2023/06/22
4 Rue Des Champs Palins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK168 — 634 m² 76 m² 2023/06/14
La Bois Morel, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement YD91, YD102 — 4 438 m² 131 m² 2023/04/07
Bouffere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YP142, YP143 Des Landes Chevreuils Agricole 43 601 m² 579 m² 2023/03/31
11 Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux AB43, AB161 Association Notre Dame Du Don Association 20 083 m² 214 m² 2023/03/22
La Menuliere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZO12, ZO88 — 9 398 m² 90 m² 2023/02/10
3 Rue Des Champs Pallins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK172 — — 126 m² 2023/01/06

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisdon-la-Rivière en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Menuliere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZO60, ZO66 — 31 498 m² 179 m² 2016/12/09
Za De Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux AA2, AA118 SCI Corbel SCI 4 541 m² 137 m² 2016/11/10
La Foi, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YE6, YE11 Du Talweg Agricole 310 899 m² 1 082 m² 2016/11/02
22B Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux AC179 — 570 m² 158 m² 2016/10/04
La Vigne Aubin, Moisdon-la-Rivière (44520) DP Locaux ZW55 Du Talweg Agricole 39 300 m² 625 m² 2016/09/22
1 La Barre, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YE51 — 2 200 m² 40 m² 2016/06/07
11 Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux AB43, AB161 Association Notre Dame Du Don Association 20 055 m² 698 m² 2016/04/20
3 Impasse Du Brevent, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AA147 — 915 m² 103 m² 2016/04/11
3 Rue Du Champ De Foire Lotissement Du Champ De Foire, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AE187 — 600 m² 100 m² 2016/03/17
25 Rue Des Champs Palins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK155 — 367 m² 53 m² 2016/02/02

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Les dossiers PC/DP consultables à Moisdon-la-Rivière regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Des Landes Chevreuils, Commune De Moisdon-La-Riviere et Du Talweg.

À propos de Moisdon-la-Rivière

Commune rurale, Moisdon-la-Rivière (44520) compte 1 962 habitants répartis sur 51,0 km², soit une densité de 38,0 hab./km². Rattachée administrativement en Loire-Atlantique (44) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 28 à 79 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moisdonnais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Châteaubriant-Derval. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Erbray (44110) (253 autorisations) et Issé (44520) (151 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moisdon-la-Rivière offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moisdon-la-Rivière sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 168 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 114 à destination de logement (68 %), 52 pour des locaux d'activité (31 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moisdon-la-Rivière et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moisdon-la-Rivière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 2 0 632 m² 8
2025 9 -10,0 % 8 1 0 1 563 m² 15
2024 10 -52,4 % 8 2 0 1 132 m² 14
2023 21 -25,0 % 12 8 1 6 833 m² 12
2022 28 +64,7 % 25 3 0 4 752 m² 26
2021 17 +30,8 % 10 7 0 1 744 m² 10
2020 13 +62,5 % 10 3 0 1 914 m² 10

Autres types d'autorisations à Moisdon-la-Rivière

Permis d'aménager à Moisdon-la-Rivière

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moisdon-la-Rivière

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moisdon-la-Rivière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moisdon-la-Rivière.

Erbray

242 permis de construire

Issé

149 permis de construire

La Meilleraye-de-Bretagne

105 permis de construire

Louisfert

72 permis de construire

Grand-Auverné

61 permis de construire

Petit-Auverné

24 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moisdon-la-Rivière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moisdon-la-Rivière

Adresse
4 rue du Camp, 44520 Moisdon-la-Rivière
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00
Téléphone
02 40 07 61 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moisdon-la-Rivière ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moisdon-la-Rivière depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moisdon-la-Rivière ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moisdon-la-Rivière ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Moisdon-la-Rivière, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moisdon-la-Rivière.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moisdon-la-Rivière, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Des Landes Chevreuils, Commune De Moisdon-La-Riviere et Du Talweg.