Permis de construire n° 04409916C1012 à Moisdon-la-Rivière pour 137 m² de locaux, Za De Gravotel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 04409916C1012
Demandeur
SCI CORBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409916C1012 a été délivré le 10 novembre 2016 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Gravotel. La demande émane de SCI CORBEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA118, AA120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 764 m² |
| Total | 627 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 764 m² |
| Total locaux | 627 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812609485
- SIRET
- 81260948500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Autres dossiers de SCI CORBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409916C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |