Permis de construire Mixte N° 04409923C1008

Permis de construire n° 04409923C1008 à Moisdon-la-Rivière pour 1 167 m² de logement et locaux, Chemin Des Loriettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 04409923C1008

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409923C1008 a été délivré le 4 juillet 2023 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Loriettes. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 923 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 065 m² en habitation et 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 923 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - - - - 20
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785973629
SIRET
78597362900013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409923C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 923 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Loriettes, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 065 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409923C1008, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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