basedespermis.fr
Retour à Miserey-Salines

Permis de construire à Miserey-Salines

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Miserey-Salines (25480), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 201 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

21 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

63 531 m²

Nbre logements

276

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Miserey-Salines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Miserey-Salines

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Miserey-Salines en 2020

18 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN36 A.b.i. Invest Société 3 458 m² 1 957 m² 2020/12/21
Rue Des Etouvettes Lotisse, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT711 — 1 174 m² 137 m² 2020/12/02
5 Impasse Des Essarts, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR362, AR355 — 1 097 m² 189 m² 2020/11/06
Rue Des Etouvettes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT713 — — 142 m² 2020/09/25
Rue Sous Les Vignes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT709 — 603 m² 149 m² 2020/07/24
2 Impasse Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM264 — 688 m² 118 m² 2020/07/24
Lieu-Dit La Lye, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AK113, AK115 Smci Editeur Immobilier Société 28 103 m² 3 721 m² 2020/07/10
19 Rue De La Grande Charriere, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR394 — 735 m² 112 m² 2020/06/25
Route De Chatillon, Miserey-Salines (25480) PC Logement AE13 Js Immo Société 528 m² 330 m² 2020/04/22
Rue Sous Les Vignes Lotiss, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT728 — — 123 m² 2020/04/16
Lot 8 Lotissement La Jaque, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT727 — 683 m² 149 m² 2020/04/16
Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement AS44, AS45 — 1 551 m² 102 m² 2020/03/20
Lot 7 Lotissement La Jaque, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT15 Etude Genealogique Sage-Pannaux Société 633 m² 106 m² 2020/03/20
47 Rue Des Etouvettes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT719 — — 146 m² 2020/03/10
1 Route De La Chapelle, Miserey-Salines (25480) PC Mixte AP78 Ibs Société 989 m² 425 m² 2020/01/28
Lot 11 Lotissement La Jaqu, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT15 — 748 m² 99 m² 2020/01/22
Rue Sous Les Vignes Lotiss, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT710 — 650 m² 98 m² 2020/01/17
16 Rue Vignes Des Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC311, ZC312 — 1 201 m² 117 m² 2020/01/17

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Miserey-Salines

Les dossiers PC/DP consultables à Miserey-Salines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Abc Pro, Vivialys Habitat Intermediaire et Smci Editeur Immobilier.

À propos de Miserey-Salines

Petite commune, Miserey-Salines (25480) compte 2 659 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 431,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 268 à 385 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Miseroulets, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, École-Valentin (25480) (171 autorisations) et Pouilley-les-Vignes (25115) (169 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Miserey-Salines, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Miserey-Salines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Miserey-Salines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 276 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 168 à destination de logement (84 %), 28 pour des locaux d'activité (14 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Miserey-Salines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Miserey-Salines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 2 251 m² 15
2025 2 -81,8 % 1 0 1 3 034 m² 2
2024 11 +120,0 % 8 2 1 11 104 m² 19
2023 5 -58,3 % 4 1 0 538 m² 4
2022 12 +20,0 % 6 4 2 2 635 m² 10
2021 10 -44,4 % 7 3 0 10 149 m² 9
2020 18 0 % 16 1 1 8 220 m² 47

Autres types d'autorisations à Miserey-Salines

Permis d'aménager à Miserey-Salines

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Miserey-Salines

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Miserey-Salines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Miserey-Salines.

École-Valentin

157 permis de construire

Pouilley-les-Vignes

165 permis de construire

Pirey

152 permis de construire

Châtillon-le-Duc

142 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Miserey-Salines

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Miserey-Salines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Miserey-Salines

Adresse
13 rue du 9-Septembre, 25480 Miserey-Salines
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 58 76 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Miserey-Salines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Miserey-Salines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Miserey-Salines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Miserey-Salines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Miserey-Salines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Miserey-Salines ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Miserey-Salines, soit un recul de -81,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Miserey-Salines.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Miserey-Salines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Miserey-Salines, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI Abc Pro, Vivialys Habitat Intermediaire et Smci Editeur Immobilier.