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Permis de construire à Miserey-Salines

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Miserey-Salines (25480), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 201 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

21 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

63 531 m²

Nbre logements

276

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Miserey-Salines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Miserey-Salines

201 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Miserey-Salines en 2015

15 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N_13 Lotissement Vigne, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC323 — 686 m² 85 m² 2015/11/06
Chem Des Trois Croix, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AI86, AI158 Bk Fontaine Société 3 404 m² 512 m² 2015/11/03
Rue Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN331 — 810 m² 175 m² 2015/10/08
Impasse Des Pres Des Carre, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR379 — 750 m² 124 m² 2015/09/03
Lotissement ""Les Vignes De Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC324 — 676 m² 117 m² 2015/09/02
Adresse Non Renseignée, Miserey-Salines (25480) PC Logement — Maisons Rocbrune Société — 106 m² 2015/08/16
Adresse Non Renseignée, Miserey-Salines (25480) PC Logement — — — 128 m² 2015/08/05
6 Impasse Des Pres Des Carre, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR328 — 600 m² 120 m² 2015/06/20
10 Impasse Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM260 — 792 m² 123 m² 2015/06/02
Rue Saint Antoine, Miserey-Salines (25480) PC Locaux UY144 SCI Abc Pro SCI 9 350 m² 237 m² 2015/02/09
Rue Des Etrouvettes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR358 — 753 m² 123 m² 2015/02/04
Zac Valentin - Rue Meteore, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AI116, AI50 Bati Plus 21 SCI 1 521 m² 58 m² 2015/01/30
Lot Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM262 — 673 m² 93 m² 2015/01/24
Lot Le Domaine De Bacchus, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR354 — 1 208 m² 174 m² 2015/01/17
Rue De La Pourdiere, Miserey-Salines (25480) PC Logement AH42 — 2 016 m² 132 m² 2015/01/15

Permis de construire à Miserey-Salines en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pres Des Carres, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR352 — 1 763 m² 192 m² 2014/11/17
5 Res Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN83 — 305 m² 114 m² 2014/10/14
5 Rue D Ecole, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR170 — 1 944 m² 619 m² 2014/08/07
Rue Meteore, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AI98 — 2 400 m² 324 m² 2014/07/24
15 Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZB678 — 2 497 m² 149 m² 2014/07/05
Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM261 — 674 m² 135 m² 2014/06/28
Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM265 — 676 m² 123 m² 2014/06/25
5 Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT25 Ilhi SCI 1 233 m² 151 m² 2014/06/06
Rue Ariane 2, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AL58 SCI Ariane 2 SCI 4 700 m² 263 m² 2014/04/27
Rue Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM256 — 818 m² 136 m² 2014/04/24
Lot Le Clos Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM254 — 727 m² 126 m² 2014/04/19
Rue De La Charbonniere, Miserey-Salines (25480) PC Logement AP135, AP136 — 803 m² 134 m² 2014/03/20
Lot Le Clos Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM258 — 996 m² 142 m² 2014/03/14
Lot. Le Clos Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM271 — 702 m² 120 m² 2014/03/04
6B Imp Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM208, AN303 — 702 m² 120 m² 2014/02/07

Permis de construire à Miserey-Salines en 2013

20 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN43, AM205 — 728 m² 88 m² 2013/12/17
Lot Les Vignes Des Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC322 — 674 m² 134 m² 2013/12/07
Lot Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN43, AM205 — 985 m² 105 m² 2013/11/27
Rue Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM24 — 611 m² 111 m² 2013/10/24
Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC320 — 622 m² 96 m² 2013/10/12
Rue De L Epine, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM173 — 999 m² 103 m² 2013/09/30
Lot Les Vignes Es Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC308 — 659 m² 96 m² 2013/09/17
Lot Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN43, AM205 — 641 m² 102 m² 2013/09/13
Lotissement Le Hameau Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM170 — 1 429 m² 147 m² 2013/09/11
Lotissement Le Hameau Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM177 — 1 090 m² 131 m² 2013/09/03
Rue St Antoine, Miserey-Salines (25480) PC Locaux UY144 SCI Abc Pro SCI 9 350 m² 340 m² 2013/07/17
Lot Le Hameau Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM174 — 1 064 m² 207 m² 2013/06/26
9 Rue De La Grande Charriere, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM205 — 1 181 m² 169 m² 2013/06/24
Rue De L Epine, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM164 — 1 067 m² 141 m² 2013/05/29
Rue De La Chapelle, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR297P — 1 731 m² 259 m² 2013/05/27
Rue Ariane Ii, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AL59 Thyssenkrupp Materials France Société 8 871 m² 1 506 m² 2013/05/15
1 Rue Du Jeune Bois, Miserey-Salines (25480) PC Logement AO1, AO111 — — 122 m² 2013/03/29
Aux Nuelles, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM226 — 733 m² 104 m² 2013/02/26
Rue Du Champ Merray, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM225 — 745 m² 167 m² 2013/02/22
Lot Les Vignes Des Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC307 — 749 m² 110 m² 2013/02/21

151 à 201 sur 201 autorisations

Les permis de construire à Miserey-Salines

Les dossiers PC/DP consultables à Miserey-Salines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Abc Pro, Vivialys Habitat Intermediaire et Smci Editeur Immobilier.

À propos de Miserey-Salines

Statistiques des permis de construire à Miserey-Salines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Miserey-Salines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 276 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 168 à destination de logement (84 %), 28 pour des locaux d'activité (14 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Miserey-Salines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Miserey-Salines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 2 251 m² 15
2025 2 -81,8 % 1 0 1 3 034 m² 2
2024 11 +120,0 % 8 2 1 11 104 m² 19
2023 5 -58,3 % 4 1 0 538 m² 4
2022 12 +20,0 % 6 4 2 2 635 m² 10
2021 10 -44,4 % 7 3 0 10 149 m² 9
2020 18 0 % 16 1 1 8 220 m² 47

Autres types d'autorisations à Miserey-Salines

Permis de construire dans les communes voisines de Miserey-Salines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Miserey-Salines.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Miserey-Salines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Miserey-Salines

Adresse
13 rue du 9-Septembre, 25480 Miserey-Salines
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 58 76 76

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Miserey-Salines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Miserey-Salines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Miserey-Salines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Miserey-Salines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Miserey-Salines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Miserey-Salines ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Miserey-Salines, soit un recul de -81,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Miserey-Salines.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Miserey-Salines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Miserey-Salines, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI Abc Pro, Vivialys Habitat Intermediaire et Smci Editeur Immobilier.