Permis de construire n° 02538115C0001 à Miserey-Salines pour 237 m² de locaux, Rue Saint Antoine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 02538115C0001
Demandeur
SCI ABC PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538115C0001 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Rue Saint Antoine. La demande émane de SCI ABC PRO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UY144. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 436 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 673 m² |
| Total | 2 436 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 436 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 673 m² |
| dont Industrie | 2 436 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABC PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490620424
- SIRET
- 49062042400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Autres dossiers de SCI ABC PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538115C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |