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Permis de construire à Mignovillard

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mignovillard (39250), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 février 2013 et le 5 mai 2026, 117 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

7 février 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

36 840 m²

Nbre logements

90

Ces 117 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mignovillard

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village Communailles, Mignovillard (39250) PC Logement ZC47 — 1 171 m² 119 m² 2023/12/22
16 Rue Xavier Joliclerc, Mignovillard (39250) PC Logement ZT10, ZT91 — 3 238 m² 122 m² 2023/06/16
2 Rue De L Agriculture, Mignovillard (39250) PC Locaux AB124, AB475 — 445 m² 45 m² 2023/01/24

Permis de construire en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Centenaire Lieudit, Mignovillard (39250) PC Logement ZN83 — 1 299 m² 119 m² 2022/11/04
4 Rue De La Cote, Mignovillard (39250) PC Locaux AB278, AB287 — 697 m² 10 m² 2022/10/22
1 Route De Censeau Lieudit, Mignovillard (39250) PC Logement ZA14, ZA196 — 19 724 m² 153 m² 2022/09/09
17 Rue Xavier Joliclerc Hame, Mignovillard (39250) PC Logement ZT134 — 744 m² 121 m² 2022/08/12
15 Rue Xavier Joliclerc Froide Fontaine, Mignovillard (39250) PC Logement ZT135 — 743 m² 126 m² 2022/06/28
Rue De La Latette Lieudit, Mignovillard (39250) PC Locaux F216 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree La Grange Des Pres Agricole 29 530 m² 121 m² 2022/05/18
1 Quartier Haut - Communaill, Mignovillard (39250) PC Logement ZC54 — 3 291 m² 91 m² 2022/03/15
Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV115P, ZV120P C.s.e. SCI 1 000 m² 399 m² 2022/02/24
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC105 Scierie Chauvin Freres Société 20 500 m² 7 346 m² 2022/02/01

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK130 — 1 480 m² 104 m² 2019/12/16
16 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) DP Locaux AB160 — 260 m² 110 m² 2019/10/24
Au Rondeau, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA36 Earl Du Lancier Société 11 430 m² 450 m² 2019/09/06
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement ZK196, ZK202 — 1 095 m² 258 m² 2019/07/15
Champs Billet, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI169, ZI292 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 16 213 m² 300 m² 2019/04/08
Croix Bernard, Mignovillard (39250) PC Logement ZI263 — 2 727 m² 155 m² 2019/03/25
8 Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK171 — 876 m² 118 m² 2019/02/19
Derriere Ville, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI331, ZV110 Gft Soc. civile 2 176 m² 260 m² 2019/02/04
Champs Du Clos, Mignovillard (39250) PC Logement ZE78 — 8 400 m² 139 m² 2019/02/04
Sur Le Nord, Mignovillard (39250) PC Locaux AB304, AB443 Scierie Chauvin Freres Société 50 299 m² 4 036 m² 2019/02/04
15 B Rue De Champagnole, Mignovillard (39250) PC Logement AB368 — 2 186 m² 235 m² 2019/01/10

Permis de construire en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement — — — 441 m² 2013/12/16
Au Champ De La Claive, Mignovillard (39250) PC Logement ZX66, ZX60 — 3 550 m² 182 m² 2013/10/29
Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK74 — 1 121 m² 166 m² 2013/10/17
5 Rue Du Chalet Petit-Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA140 — 1 925 m² — 2013/03/07
14 Rue Du Village Clos Devant, Mignovillard (39250) PC Logement ZA185 — 999 m² 128 m² 2013/02/07

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Mignovillard

À Mignovillard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mignovillard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mignovillard enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 10 pour 1 000 habitants (864 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 90 logements, soit environ 104 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mignovillard.

Ce qui distingue les permis de construire à Mignovillard

Rapporté à sa population, Mignovillard compte 135 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Jura (55). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Droseras (8 dossiers entre 2015 et 2016) et Les Herses (5 dossiers). Le projet le plus important, Les Herses (2022), crée 7 346 m² de surface de plancher, porté par Scierie Chauvin Freres. Viennent ensuite Sur Le Nord (4 036 m², 2019) et Pature des Folards (1 905 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Mignovillard

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mignovillard de 2013 à 2026 (14 années) : 117 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 18 autorisations délivrées, soit 15,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 525 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (57 %), 48 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mignovillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mignovillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 113 m² -
2025 8 -11,1 % 1 7 0 1 402 m² 1
2024 9 +200,0 % 7 2 0 930 m² 7
2023 3 -66,7 % 2 1 0 286 m² 2
2022 9 +12,5 % 5 4 0 8 486 m² 5
2021 8 -11,1 % 4 3 1 3 396 m² 12
2020 9 -18,2 % 4 5 0 1 805 m² 4

Autres types d'autorisations à Mignovillard

Permis de construire dans les communes voisines de Mignovillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mignovillard.

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Consulter un dossier de permis de construire à Mignovillard

Chacun des 117 dossiers PC/DP recensés à Mignovillard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mignovillard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mignovillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mignovillard

Adresse
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 84 51 31 02

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mignovillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mignovillard ?
Cette page liste les 117 dossiers PC/DP délivrés à Mignovillard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mignovillard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mignovillard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mignovillard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mignovillard ?
Le dossier le plus récent recensé à Mignovillard est un permis de construire délivré le 5 mai 2026 pour des locaux d'activité (4 route de Censeau, 41 m² de surface de plancher créée), porté par Association Familiale Educative. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mignovillard en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mignovillard en 2025, soit un volume en recul de 11,1 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mignovillard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mignovillard autorisent 90 logements : 70 logements individuels (78 %) et 20 logements collectifs (22 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mignovillard ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 117 dossiers PC/DP recensés à Mignovillard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mignovillard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mignovillard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.