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Permis de construire à Merceuil

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merceuil (21190), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 30 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
8 janvier 2013
Première date
30 janvier 2026
Dernière date
14 582 m²
Surface totale
24
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Merceuil. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Merceuil

Permis de construire à Merceuil en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Gustave Boucheron, Merceuil (21190) PC Logement AB131 2 070 m² 132 m² 2025/01/13

Permis de construire à Merceuil en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Locaux AB139 COMMUNE DE MERCEUIL Commune/EPCI 1 572 m² 459 m² 2024/11/25
5 Rue Du Champ Du Camp, Merceuil (21190) PC Locaux ZK180, ZK181 SARL BRUANDET Société 4 591 m² 120 m² 2024/01/19

Permis de construire à Merceuil en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Autoroute A6 Bois De Servotte, Merceuil (21190) DP Locaux ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES Société 10 m² 2023/11/17
2 A Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Locaux AC71, AC72 5 110 m² 378 m² 2023/05/25
4 B Rue De La Planche De Pierr, Merceuil (21190) DP Locaux AB55 1 134 m² 111 m² 2023/02/07

Permis de construire à Merceuil en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1255 T.M.G. Soc. civile 761 m² 97 m² 2022/08/22
14 Rue George Faivre, Merceuil (21190) PC Locaux AD116 15 646 m² 299 m² 2022/07/07
La Couture, Merceuil (21190) PC Locaux ZD58, ZD59 CISSEY CHOUETTE Société 31 360 m² 1 404 m² 2022/01/17

Permis de construire à Merceuil en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Chateau Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A449, A450 JANE EYRE Société 3 438 m² 651 m² 2021/12/31
Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F626 1 053 m² 161 m² 2021/12/10
Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PC Logement ZB108, ZB109 1 087 m² 157 m² 2021/11/12
La Couture, Merceuil (21190) DP Locaux ZD58, ZD59 CISSEY CHOUETTE Société 31 360 m² 458 m² 2021/08/12
Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PC Logement ZB69 16 810 m² 129 m² 2021/08/11
A6 Aire De Beaune Tally, Merceuil (21190) DP Locaux A687 TOTAL MARKETING FRANCE Société 61 683 m² 10 m² 2021/07/15
2 Rue Louis Courtot Hameau De Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A119, A120 1 530 m² 209 m² 2021/07/13
4 Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Locaux E1096, E939 652 m² 296 m² 2021/06/21
1 Impasse Des Aromes Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) DP Locaux F1132, F1155 1 130 m² 142 m² 2021/06/17
13 Rue De La Maronniere, Merceuil (21190) PC Logement ZN128 3 260 m² 98 m² 2021/06/01
13 Rue De La Marroniere, Merceuil (21190) PC Logement ZN128 3 260 m² 168 m² 2021/05/05

Permis de construire à Merceuil en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Locaux E1157 COMMUNE DE MERCEUIL Commune/EPCI 2 014 m² 337 m² 2020/07/06
Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F627, F628 1 481 m² 149 m² 2020/07/01
6 Rue Edmond Quantin Cissey, Merceuil (21190) PC Logement A433, A626 1 503 m² 148 m² 2020/06/25
7 Rue Des Varennes Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Locaux ZL168 4 149 m² 150 m² 2020/02/28

Permis de construire à Merceuil en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Edmond Quantin Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement A427, A547 1 099 m² 92 m² 2019/12/31
4 Rue De La Planche De Pierr, Merceuil (21190) PC Locaux E102, E103 SCI JULIA SCI 1 116 m² 93 m² 2019/07/24
Aire De Beaune -, Merceuil (21190) PC Locaux A408 AUTOGRILL COTE FRANCE Société 143 269 m² 1 760 m² 2019/01/02

Permis de construire à Merceuil en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aire De Beaune - Tailly, Merceuil (21190) PC Locaux A409 AUTOGRILL COTE FRANCE Société 133 189 m² 1 403 m² 2018/12/28
Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement ZN161 1 980 m² 144 m² 2018/08/09
16 Bis Planche De Pierre, Merceuil (21190) PC Logement E1155 89 m² 2018/08/08
Chemin Neuf Hameau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1225 417 m² 131 m² 2018/08/06
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1228 504 m² 98 m² 2018/04/12

Permis de construire à Merceuil en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Petits Meix Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A107, A108 EARL DURY MILLOT Société 13 753 m² 1 285 m² 2017/12/06
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1065, F141 3 820 m² 101 m² 2017/11/27
Rue Du Genet, Merceuil (21190) PC Logement E1150, E1156 392 m² 115 m² 2017/03/03

Permis de construire à Merceuil en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Merceuil (21190) DP Locaux SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société 5 m² 2016/10/24
Rue Des Stades, Merceuil (21190) PC Locaux ZK54 COMMUNE DE MERCEUIL Commune/EPCI 24 080 m² 139 m² 2016/10/11
Impasse Des Gilees Gillees, Merceuil (21190) PC Locaux ZH140 BAILLARD FLORENT Société 32 570 m² 216 m² 2016/05/04
2B Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Logement ZI223 1 245 m² 186 m² 2016/02/04
12 Rue Jacques Copeau Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1074 9 710 m² 99 m² 2016/01/15

Permis de construire à Merceuil en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Marroniere Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement ZN133 2 680 m² 138 m² 2015/11/30
28 Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F616, F617 1 310 m² 366 m² 2015/07/10
Adresse Non Renseignée, Merceuil (21190) PC Logement ZI139 4 530 m² 166 m² 2015/06/28
13 Rue Louis Courtot, Merceuil (21190) PC Locaux A641, A517 278 m² 462 m² 2015/01/27

Permis de construire à Merceuil en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Planche De Pierre, Merceuil (21190) PC Logement E1105, E873 4 800 m² 351 m² 2014/03/22

Permis de construire à Merceuil en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Baraques, Merceuil (21190) PC Logement ZK74 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT Société 1 000 m² 183 m² 2013/11/28
Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Logement B213 2 459 m² 142 m² 2013/02/10
Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A169, A604 485 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Merceuil

Merceuil, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 805 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 58 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 14 582 m² de surface de plancher autorisée et 24 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 22,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Merceuil (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Merceuil.

Statistiques des permis de construire à Merceuil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Merceuil sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 37 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 582 m² de surface de plancher autorisée et la création de 24 logements, soit une surface moyenne d'environ 608 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 24 à destination de logement (48 %) et 26 pour des locaux d'activité (52 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Merceuil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merceuil
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 +100,0 % 0 2 0 60 m² -
2025 1 -50,0 % 1 0 0 132 m² 1
2024 2 -33,3 % 0 2 0 579 m² -
2023 3 0 % 0 3 0 499 m² -
2022 3 -72,7 % 1 2 0 1 800 m² 1
2021 11 +175,0 % 5 6 0 2 479 m² 5
2020 4 +33,3 % 2 2 0 784 m² 2
2019 3 -40,0 % 1 2 0 1 945 m² 1
2018 5 +66,7 % 4 1 0 1 865 m² 4
2017 3 -40,0 % 2 1 0 1 501 m² 2

Autres types d'autorisations à Merceuil

Permis de construire dans les communes voisines de Merceuil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merceuil.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Merceuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Merceuil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Merceuil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Merceuil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Merceuil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merceuil ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 24 logements et 14 582 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Merceuil ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Merceuil, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merceuil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merceuil ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Merceuil. La page commune de Merceuil offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.