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Permis de construire à Merceuil

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merceuil (21190), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

9 428 m²

Nbre logements

27

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Merceuil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Merceuil

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Merceuil en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Louis Courtot De Cissey, Merceuil (21190) PC Logement AD38 — 556 m² 129 m² 2026/07/20
Rue Louis Courtot De Cissey, Merceuil (21190) PC Logement ZH171, ZH173 — 1 605 m² 150 m² 2026/03/26
Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo, Merceuil (21190) DP Locaux A408 Engie Mobilites Electriques Société 143 269 m² 14 m² 2026/01/30
Aire De Beaune, Merceuil (21190) DP Locaux A408 — — 14 m² 2026/01/15

Permis de construire à Merceuil en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Autoroute A6 Bois De Servotte, Merceuil (21190) DP Locaux — Engie Mobilites Electriques Société — 10 m² 2023/11/17
2 A Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Locaux AC71, AC72 — 5 110 m² 81 m² 2023/05/25
4 B Rue De La Planche De Pierr, Merceuil (21190) DP Locaux AB55 — 1 134 m² 18 m² 2023/02/07

Permis de construire à Merceuil en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1255 T.m.g. Soc. civile 761 m² 97 m² 2022/08/22
14 Rue George Faivre, Merceuil (21190) PC Locaux AD116 — 15 646 m² 299 m² 2022/07/07
La Couture, Merceuil (21190) PC Locaux ZD58, ZD59 Cissey Chouette Société 31 360 m² 954 m² 2022/01/17

Permis de construire à Merceuil en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Du Chateau Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A449, A450 Jane Eyre Société 3 438 m² 64 m² 2021/12/31
Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F626 — 1 053 m² 161 m² 2021/12/10
Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PC Logement ZB108, ZB109 — 1 087 m² 157 m² 2021/11/12
La Couture, Merceuil (21190) DP Locaux ZD58, ZD59 Cissey Chouette Société 31 360 m² 458 m² 2021/08/12
Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PC Logement ZB69 — 16 810 m² 129 m² 2021/08/11
A6 Aire De Beaune Tally, Merceuil (21190) DP Locaux A687 Total Marketing France Société 61 683 m² 10 m² 2021/07/15
2 Rue Louis Courtot Hameau De Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A119, A120 — 1 530 m² 72 m² 2021/07/13
4 Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Locaux E1096, E939 — 652 m² 26 m² 2021/06/21
1 Impasse Des Aromes Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) DP Locaux F1132, F1155 — 1 130 m² 21 m² 2021/06/17
13 Rue De La Maronniere, Merceuil (21190) PC Logement ZN128 — 3 260 m² 98 m² 2021/06/01
13 Rue De La Marroniere, Merceuil (21190) PC Logement ZN128 — 3 260 m² 168 m² 2021/05/05

Permis de construire à Merceuil en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Locaux E1157 Commune De Merceuil Commune/EPCI 2 014 m² 189 m² 2020/07/06
Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F627, F628 — 1 481 m² 149 m² 2020/07/01
6 Rue Edmond Quantin Cissey, Merceuil (21190) PC Logement A433, A626 — 1 503 m² 148 m² 2020/06/25
7 Rue Des Varennes Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Locaux ZL168 — 4 149 m² 150 m² 2020/02/28

Permis de construire à Merceuil en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Edmond Quantin Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement A427, A547 — 1 099 m² 92 m² 2019/12/31
4 Rue De La Planche De Pierr, Merceuil (21190) PC Locaux E102, E103 SCI Julia SCI 1 116 m² 93 m² 2019/07/24
Aire De Beaune -, Merceuil (21190) PC Locaux A408 Autogrill Cote France Société 143 269 m² 195 m² 2019/01/02

Permis de construire à Merceuil en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Aire De Beaune - Tailly, Merceuil (21190) PC Locaux A409 Autogrill Cote France Société 133 189 m² 1 403 m² 2018/12/28
Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement ZN161 — 1 980 m² 144 m² 2018/08/09
16 Bis Planche De Pierre, Merceuil (21190) PC Logement E1155 — — 89 m² 2018/08/08
Chemin Neuf Hameau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1225 — 417 m² 131 m² 2018/08/06
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1228 — 504 m² 98 m² 2018/04/12

Permis de construire à Merceuil en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Petits Meix Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A107, A108 Earl Dury Millot Société 13 753 m² 120 m² 2017/12/06
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1065, F141 — 3 820 m² 101 m² 2017/11/27
Rue Du Genet, Merceuil (21190) PC Logement E1150, E1156 — 392 m² 115 m² 2017/03/03

Permis de construire à Merceuil en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Merceuil (21190) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 5 m² 2016/10/24
Rue Des Stades, Merceuil (21190) PC Locaux ZK54 Commune De Merceuil Commune/EPCI 24 080 m² 64 m² 2016/10/11
Impasse Des Gilees Gillees, Merceuil (21190) PC Locaux ZH140 Baillard Florent Société 32 570 m² 216 m² 2016/05/04
2B Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Logement ZI223 — 1 245 m² 186 m² 2016/02/04
12 Rue Jacques Copeau Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1074 — 9 710 m² 99 m² 2016/01/15

Permis de construire à Merceuil en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Marroniere Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement ZN133 — 2 680 m² 138 m² 2015/11/30
28 Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F616, F617 — 1 310 m² 366 m² 2015/07/10
Adresse Non Renseignée, Merceuil (21190) PC Logement ZI139 — 4 530 m² 166 m² 2015/06/28
13 Rue Louis Courtot, Merceuil (21190) PC Locaux A641, A517 — 278 m² 248 m² 2015/01/27

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Merceuil

Les dossiers PC/DP consultables à Merceuil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Merceuil

Commune rurale, Merceuil (21190) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 805 habitants, pour une densité de 58,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsoliennes, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Meursault (21190) (143 autorisations) et Saint-Loup-Géanges (71350) (136 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Merceuil offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Merceuil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Merceuil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 217 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 27 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 27 à destination de logement (51 %) et 26 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Merceuil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merceuil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 307 m² 2
2025 2 0 % 2 0 0 170 m² 2
2024 2 -33,3 % 0 2 0 382 m² -
2023 3 0 % 0 3 0 109 m² -
2022 3 -72,7 % 1 2 0 1 350 m² 1
2021 11 +175,0 % 5 6 0 1 364 m² 5
2020 4 +33,3 % 2 2 0 636 m² 2

Autres types d'autorisations à Merceuil

Permis de démolir à Merceuil

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merceuil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merceuil.

Meursault

133 permis de construire

Saint-Loup-Géanges

122 permis de construire

Sainte-Marie-la-Blanche

96 permis de construire

Bligny-lès-Beaune

81 permis de construire

Demigny

63 permis de construire

Montagny-lès-Beaune

75 permis de construire

Tailly

24 permis de construire

Corcelles-les-Arts

14 permis de construire

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Merceuil

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merceuil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merceuil

Adresse
21 rue du Bourg, 21190 Merceuil
Accueil
Lundi : 14h00-19h00 · Mardi : 08h45-12h15, 13h30-18h30 · Jeudi : 14h00-19h00 · Vendredi : 08h45-12h15, 13h30-18h30
Téléphone
03 80 21 47 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merceuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Merceuil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Merceuil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Merceuil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Merceuil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Merceuil ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Merceuil, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Merceuil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merceuil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).