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Permis de construire à Mélisey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mélisey (70270), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

25 703 m²

Nbre logements

107

Ces 109 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mélisey : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mélisey

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Del Abattoir, Mélisey (70270) DP Locaux A100 Haute-Saone Fibre Société — 15 m² 2021/12/01
Lotissement Les Noisetiers, Mélisey (70270) PC Logement D827 — 1 106 m² 108 m² 2021/11/22
44A Rte De Faucogney, Mélisey (70270) PC Logement D847 — — 145 m² 2021/08/16
6 Lot Les Frenes, Mélisey (70270) PC Logement H1332 — — 124 m² 2021/07/30
28 Rte De Ronchamp, Mélisey (70270) PC Mixte AB213 SCI Du Grand Pont SCI — 90 m² 2021/07/30
7 Rue Des Echelets, Mélisey (70270) PC Locaux AB570, AB567 Syndicat Intercommunal A Vocation Unique Du Centre De Premiere Intervention De Melisey St-Barthelemy Commune/EPCI 1 222 m² 107 m² 2021/07/12
7 Lot Des Frenes, Mélisey (70270) PC Logement H1331 — 1 213 m² 122 m² 2021/06/03
Le Bas Dessous, Mélisey (70270) PC Logement G401 — 2 002 m² 221 m² 2021/02/22

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Montessaux, Mélisey (70270) PC Logement C279, C278 — 2 339 m² 113 m² 2017/12/26
Rte Departementale 74, Mélisey (70270) PC Logement G623P, G620P — 1 385 m² 123 m² 2017/10/26
Le Bas Dessous, Mélisey (70270) PC Logement G721, G720 Paveyola SCI 900 m² 210 m² 2017/09/25
Chem De La Cote, Mélisey (70270) PC Logement F536 — 1 300 m² 132 m² 2017/04/03
R.d. 74 La Goulotte, Mélisey (70270) PC Locaux H1232 Va2B SCI — 52 m² 2017/02/27
17 Rte De Souhieres, Mélisey (70270) PC Logement AC60P, AC270P — 2 540 m² 112 m² 2017/01/11
Rte Des Echelets, Mélisey (70270) PC Logement C294, C293 — 8 679 m² 186 m² 2017/01/11

Permis de construire en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Souhieres, Mélisey (70270) PC Logement F649 — 820 m² 126 m² 2013/12/27
Lot Les Noisetiers, Mélisey (70270) PC Logement D826 — 890 m² 126 m² 2013/12/16
9 Rte De Lure, Mélisey (70270) PC Locaux AC143, AC142 Lisi Automotive Former Société 23 133 m² 3 m² 2013/12/06
Rte De Faucogney, Mélisey (70270) PC Logement D814 — 1 200 m² 152 m² 2013/07/17
Lot Communal, Mélisey (70270) PC Logement D826 — 911 m² 138 m² 2013/07/11
15Bis Rte De Souhieres, Mélisey (70270) PC Logement C64, C65 — 3 075 m² 113 m² 2013/06/21
Lot Les Noisetiers, Mélisey (70270) PC Logement D283 — — 151 m² 2013/04/17
Lot Les Noisetiers La Rue, Mélisey (70270) PC Logement D823 — 871 m² 123 m² 2013/04/02
11 Grande Rue, Mélisey (70270) PC Locaux AB371 Cc Des 1000 Etangs Commune/EPCI 1 714 m² 98 m² 2013/03/29
Rte Des Echelets, Mélisey (70270) PC Logement AB47, AB48 — 2 308 m² 146 m² 2013/03/08
1 Rte Des Echelets, Mélisey (70270) PC Logement AB431, AB429 — 1 967 m² 284 m² 2013/01/28
Rue Du Tertre La Rue, Mélisey (70270) PC Logement DLOT1 — 826 m² 95 m² 2013/01/23
Lot Les Noisetiers La Rue, Mélisey (70270) PC Logement DLOT — 971 m² 96 m² 2013/01/23
Rte De La Goulotte, Mélisey (70270) PC Logement H1167, H1168 — 645 m² 124 m² 2013/01/17
Les Guidons, Mélisey (70270) PC Logement E64, E67 — 26 648 m² 160 m² 2013/01/04

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Mélisey

À Mélisey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mélisey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mélisey enregistre en moyenne 8,2 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (1 662 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 107 logements, soit environ 64 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mélisey.

Ce qui distingue les permis de construire à Mélisey

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Établissements publics et État » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Lure (11 dossiers entre 2013 et 2024), route de Faucogney (6 dossiers) et place de la Gare (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 734 m² de surface de plancher (route de Lure, 2022), porté par Immo Colruyt France. Suit rue du Tertre (1 430 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Mélisey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mélisey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 984 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (56 %), 45 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mélisey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mélisey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 414 m² 2
2025 8 +33,3 % 2 6 0 1 317 m² 2
2024 6 +100,0 % 4 1 1 1 293 m² 8
2023 3 -78,6 % 2 1 0 1 202 m² 5
2022 14 +75,0 % 9 5 0 5 445 m² 26
2021 8 0 % 5 2 1 932 m² 7
2020 8 +100,0 % 2 6 0 1 644 m² 2

Autres types d'autorisations à Mélisey

Permis d'aménager à Mélisey

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mélisey

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mélisey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mélisey.

Saint-Germain

115 permis de construire

Saint-Barthélemy

47 permis de construire

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

31 permis de construire

Écromagny

24 permis de construire

Lantenot

22 permis de construire

La Neuvelle-lès-Lure

21 permis de construire

La Lanterne-et-les-Armonts

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Montessaux

12 permis de construire

Belonchamp

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Consulter un dossier de permis de construire à Mélisey

Chacun des 109 dossiers PC/DP recensés à Mélisey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mélisey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mélisey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mélisey

Adresse
10 Grande rue, 70270 Mélisey
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 15h00-17h15
Téléphone
03 84 20 84 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mélisey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mélisey ?
Cette page liste les 109 dossiers PC/DP délivrés à Mélisey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mélisey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mélisey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mélisey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mélisey ?
Le dossier le plus récent recensé à Mélisey est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (Des Echelets, 106 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mélisey en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mélisey en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mélisey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mélisey autorisent 107 logements : 74 logements individuels (environ deux tiers) et 33 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mélisey ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 109 dossiers PC/DP recensés à Mélisey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Mélisey ?
Avec 66 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Mélisey se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Saône (48).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mélisey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mélisey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.