Permis de construire Locaux N° 07033921E0007

Permis de construire n° 07033921E0007 à Mélisey pour 107 m² de locaux, 7 rue des Echelets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 07033921E0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033921E0007 a été délivré le 12 juillet 2021 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue des Echelets. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 222 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 570, AB 567. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Echelets, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 570 AB 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 222 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 204 m² à 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 311 m²
Total 204 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 204 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 311 m²
Total locaux 204 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Mélisey. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257003152
SIRET
25700315200010
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033921E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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