Permis de construire n° 07033921E0006 à Mélisey pour 90 m² de logement et locaux, 28 route de Ronchamp
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 07033921E0006
Demandeur
SCI DU GRAND PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07033921E0006 a été délivré le 30 juillet 2021 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 28 route de Ronchamp. SCI DU GRAND PONT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 213. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Ronchamp, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 338 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 60 m² | 35 m² | 90 m² | -65 m² | 148 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² | 0 m² | -34 m² | 91 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 90 m² | 99 m² | 90 m² | -99 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 63 m² |
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 28 m² |
| Total locaux | 125 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² | 0 m² | -34 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GRAND PONT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU GRAND PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895141612
- SIRET
- 89514161200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (70200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033921E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Ronchamp à Mélisey (70270)
L’autre dossier recensé route de Ronchamp depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.