Permis de construire Mixte N° 07033921E0006

Permis de construire n° 07033921E0006 à Mélisey pour 90 m² de logement et locaux, 28 route de Ronchamp

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 07033921E0006

Demandeur

SCI DU GRAND PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033921E0006 a été délivré le 30 juillet 2021 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 28 route de Ronchamp. SCI DU GRAND PONT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 213. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Ronchamp, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 338 m² à 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 60 m² 35 m² 90 m² -65 m² 148 m²
Locaux 125 m² 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² -34 m² 91 m²
Total 338 m² 0 m² 90 m² 99 m² 90 m² -99 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 63 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 28 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 28 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² -34 m² 91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU GRAND PONT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU GRAND PONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895141612
SIRET
89514161200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-GERMAIN (70200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033921E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Ronchamp à Mélisey (70270)

L’autre dossier recensé route de Ronchamp depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mélisey

Autres types d'autorisations à Mélisey