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Permis de construire Locaux N° 07033913E0012

Permis de construire à Mélisey pour 3 m² de locaux - 9 Rte De Lure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Lure, Mélisey (70270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033913E0012, instruit par la commune de Mélisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 07033913E0012

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07033913E0012, délivré le 6 décembre 2013 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte De Lure, Mélisey (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC142, AC121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 133 m²

Surface existante avant

11 510 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

11 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC142 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Locaux	11 150 m²	3 m²	3 m²	11 153 m²
Total	11 510 m²	3 m²	3 m²	11 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
Industrie	8 280 m²	3 m²	3 m²	8 283 m²
Entrepôt	1 930 m²	0 m²	0 m²	1 930 m²
Total locaux	11 150 m²	3 m²	3 m²	11 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322624701
SIRET: 32262470100080
Code APE (NAF): 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Localisation: MELISEY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07033913E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Lure, Mélisey (70270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033913E0012, instruit par la commune de Mélisey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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