Permis de construire Locaux N° 07033913E0012

Permis de construire n° 07033913E0012 à Mélisey pour 3 m² de locaux, 9 Rte De Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 07033913E0012

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De Lure, le permis de construire n° 07033913E0012 a été délivré le 6 décembre 2013 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LISI AUTOMOTIVE FORMER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC142, AC121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 133 m²

Surface existante avant

11 510 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

11 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC142 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 11 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 153 m²
Total 11 510 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 153 m²
dont Bureaux 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m²
dont Industrie 8 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 283 m²
dont Entrepôt 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m²
Total locaux 11 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322624701
SIRET
32262470100080
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
MELISEY (70270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033913E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Lure, à Mélisey (70270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordée le 6 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033913E0012, déposé en mairie de Mélisey.

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