Permis de construire n° 0772551900014 à Livry-sur-Seine pour 2 334 m² de logement, rue du Four À Chaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 0772551900014
Demandeur
SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772551900014 a été délivré le 19 mars 2020 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue du Four À Chaux. La société de programme immobilier SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 18 logements individuels et 14 appartements neufs. Dans ce programme, 19 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 091 m², le programme représente 2 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 403. La voie, rue du Four À Chaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 334 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 334 m² | 2 334 m² |
| Total | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 334 m² | 2 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 15 | - | - | 32 |
| - | 12,5 % | 40,6 % | 46,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878961770
- SIRET
- 87896177000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772551900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 19/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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