Permis de construire n° 0772551900014 à Livry-sur-Seine pour 2 334 m² de logement, Rue Du Four À Chaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 0772551900014
Demandeur
SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Four À Chaux, le permis de construire n° 0772551900014 a été délivré le 19 mars 2020 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 18 individuels et 14 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 15 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B403. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 334 m² | 2 334 m² |
| Total | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 334 m² | 2 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 15 | - | - | 32 |
| - | 12,5 % | 40,6 % | 46,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878961770
- SIRET
- 87896177000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772551900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |