Permis de construire Logement N° 0772551900014

Permis de construire à Livry-sur-Seine pour 2 334 m² de logement - Rue Du Four À Chaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 0772551900014

Demandeur

SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772551900014, délivré le 19 mars 2020 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Four À Chaux, Livry-sur-Seine (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 18 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 15 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 091 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

2 334 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 18
Logements collectifs 14
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 15 - - 32
- 12,5 % 40,6 % 46,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878961770
SIRET
87896177000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772551900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (18 individuels, 14 collectifs), pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Four À Chaux, Livry-sur-Seine (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 15 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772551900014, instruit par la commune de Livry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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