Permis de construire n° 0772551900009 à Livry-sur-Seine pour 148 m² de locaux, place de l'Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0772551900009
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772551900009 a été délivré le 28 novembre 2019 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse place de l'Eglise. MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 223 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 281. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 223 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 412 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 560 m² |
| Total | 412 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 560 m² |
| Total locaux | 412 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Dammarie-les-Lys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 792751182
- SIRET
- 79275118200017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772551900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |