Permis de construire n° 0772551200012 à Livry-sur-Seine pour 1 133 m² de logement, rue des Chanois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 0772551200012
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772551200012 a été délivré le 1 février 2013 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue des Chanois. OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 776 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 99, AB 100, AB 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue des Chanois, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
| Total | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Melun. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772551200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AB 99, AB 100, AB 101 à Livry-sur-Seine (77000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chanois à Livry-sur-Seine (77000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Chanois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.