Permis de construire n° 0772551400006 à Livry-sur-Seine pour 55 m² de logement, 16 rue des Mardelles Domaine d'Artemis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PC n° 0772551400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2014 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772551400006 porte sur un projet situé 16 rue des Mardelles Domaine d'Artemis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 28 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 14. Sur la même voie, rue des Mardelles, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine D Artemis
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 55 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 55 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total | 28 m² | 55 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉGRY (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772551400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 09/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mardelles à Livry-sur-Seine (77000)
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