Permis de construire Mixte N° 0772552500009

Permis de construire à Livry-sur-Seine pour 6 304 m² de logement et locaux - Rue Des Uselles - Rue De L

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier PC n° 0772552500009

Demandeur

SCCV PAPILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0772552500009, délivré le 14 mars 2026 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Uselles - Rue De L, Livry-sur-Seine (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAPILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 56 T2, 40 T3. La surface se répartit entre 6 077 m² d'habitation et 227 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 094 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

6 304 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

6 304 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 448 m² 6 077 m² 0 m² 4 448 m² 0 m² 1 629 m² 6 077 m²
Locaux 102 m² 227 m² 0 m² 102 m² 0 m² 125 m² 227 m²
Total 4 550 m² 6 304 m² 0 m² 4 550 m² 0 m² 1 754 m² 6 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 102 m² 227 m² 0 m² 102 m² 0 m² 125 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112
Logements démolis 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 56 40 - - - 112
14,3 % 50,0 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAPILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994182236
SIRET
99418223600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772552500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Uselles - Rue De L, Livry-sur-Seine (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PAPILLON et accordé le 14 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 56 T2, 40 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 077 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772552500009, instruit par la commune de Livry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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