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Permis de construire Mixte N° 0772552500009

Permis de construire n° 0772552500009 à Livry-sur-Seine pour 6 304 m² de logement et locaux, Rue Des Uselles - Rue De L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Uselles - Rue De L, à Livry-sur-Seine (77000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV PAPILLON et accordé le 14 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 077 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772552500009, déposé en mairie de Livry-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier PC n° 0772552500009

Demandeur

SCCV PAPILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772552500009 a été délivré le 14 mars 2026, pour un projet situé Rue Des Uselles - Rue De L. SCCV PAPILLON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 56 T2 et 40 T3. La surface se répartit entre 6 077 m² d'habitation et 227 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 094 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

6 304 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

6 304 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	112 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	4 448 m²	6 077 m²	4 448 m²	1 629 m²	6 077 m²
Locaux	102 m²	227 m²	102 m²	125 m²	227 m²
Total	4 550 m²	6 304 m²	4 550 m²	1 754 m²	6 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Autres activités	102 m²	84 m²	102 m²	-18 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	227 m²	102 m²	125 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	112
Logements collectifs	112
Collectifs hors résidence	112
Logements démolis	80

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	56	40	-	-	-	112
14,3 %	50,0 %	35,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAPILLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 994182236
SIRET: 99418223600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772552500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Uselles - Rue De L, à Livry-sur-Seine (77000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV PAPILLON et accordé le 14 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 56 T2 et 40 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 077 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772552500009, déposé en mairie de Livry-sur-Seine.

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