Permis de construire n° 0772552200005 à Livry-sur-Seine pour 99 m² de locaux, 3 Rue Des Chanois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 0772552200005
Demandeur
COMMUNE LIVRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772552200005 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé 3 Rue Des Chanois. Le projet est porté par COMMUNE LIVRY SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC736. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LIVRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702554
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIVRY SUR SEINE (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772552200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |