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Permis de construire aux Rousses

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Rousses (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 198 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 23 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

198

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

97 991 m²

Nbre logements

658

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Rousses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire aux Rousses

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire aux Rousses en 2017

31 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Cretets - Lot 48, Les Rousses (39220) PC Logement OB18 — 717 m² 149 m² 2017/12/22
Lot Les Cretets - Lot 24, Les Rousses (39220) PC Logement AB534 — 483 m² 118 m² 2017/12/01
231 Rte Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement AC146 Du Noirmont SCI 552 m² 222 m² 2017/11/28
Lot 36 Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB547 — 466 m² 140 m² 2017/11/21
Lot Les Cretets - Lot 43, Les Rousses (39220) PC Logement OB18 — 549 m² 128 m² 2017/11/17
Lot Les Cretets - Lot 13, Les Rousses (39220) PC Logement OB13 — 582 m² 136 m² 2017/11/10
Lot Les Cretets - Lot 38, Les Rousses (39220) PC Logement AB38 — 436 m² 84 m² 2017/11/08
Lot Les Cretets - Lot 17, Les Rousses (39220) PC Logement AB527 — 533 m² 151 m² 2017/11/08
Lot 10 - Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement OB18 — 684 m² 148 m² 2017/11/08
Les Cretets - Lot 16, Les Rousses (39220) PC Logement AB301 — 421 m² 172 m² 2017/10/23
Lot 15 - Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement B236 — 442 m² 150 m² 2017/10/11
Les Rivieres, Les Rousses (39220) PC Locaux F177, F140 — 7 735 m² 75 m² 2017/10/06
Lot 20 - Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB301, AB18 — 68 196 m² 141 m² 2017/10/03
Za Du Bois De L Ours, Les Rousses (39220) PC Locaux AD462 Eho SCI 2 785 m² 607 m² 2017/10/03
Lot Les Cretets - Lot 14, Les Rousses (39220) PC Logement B18 — 620 m² 201 m² 2017/09/19
Lot Les Cretets - Lot 9, Les Rousses (39220) PC Logement B236 — 716 m² 160 m² 2017/09/08
Lot Les Cretets Lot 21, Les Rousses (39220) PC Logement B238 — 481 m² 128 m² 2017/09/01
Lot Les Cretets - Lot 7, Les Rousses (39220) PC Logement BLOT7 — 559 m² 171 m² 2017/09/01
24 Rte De Premanon La Doye, Les Rousses (39220) PC Locaux G810, G809 — 3 034 m² 216 m² 2017/09/01
Lot Les Cretets - Lot 13, Les Rousses (39220) PC Logement AB238 — 582 m² 138 m² 2017/08/22
Le Clos Des Jardins De Nei Maison D Ela Foret De Sagy Haut, Les Rousses (39220) PC Mixte F574, F575 — 22 500 m² 1 708 m² 2017/08/22
Les Adraits Le Clou Du Sagy, Les Rousses (39220) PC Logement F648, F626 — 447 m² 150 m² 2017/08/21
Rue Du Brioland, Les Rousses (39220) PC Logement D49 P — 1 432 m² 146 m² 2017/08/21
Lot Les Cretets - Lot 39, Les Rousses (39220) PC Logement AB18 — 381 m² 97 m² 2017/08/18
Rte Du Genie, Les Rousses (39220) PC Locaux F445, F582 Commune De Les Rousses Commune/EPCI 6 548 m² 499 m² 2017/08/11
2550 Rte Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement A5838, A5840 — — 365 m² 2017/07/28
Route Blanche, Les Rousses (39220) PC Locaux AD301, AD300 SCI Le Soleil SCI 1 572 m² 984 m² 2017/07/17
Rue De La Frontiere Du Mont Fi La Cure, Les Rousses (39220) PC Mixte AE146, AE173 Jump Immobilier Société 3 751 m² 2 646 m² 2017/04/28
39 Montee Felix, Les Rousses (39220) PC Logement AC674 — 435 m² 136 m² 2017/03/02
Rte Du Brioland, Les Rousses (39220) PC Logement D983 — 749 m² 140 m² 2017/02/23
Le Faubourg, Les Rousses (39220) PC Logement AD4, AD3 A.c.e. Ingenierie Société 2 697 m² 2 130 m² 2017/01/18

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Les permis de construire aux Rousses

Les dossiers PC/DP consultables à Les Rousses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent A.c.e. Ingenierie, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont et Fromageries Arnaud Freres.

À propos des Rousses

Petite commune, Les Rousses (39220) s'étend sur 38,0 km² et regroupe 3 683 habitants, pour une densité de 97,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 720 à 1 300 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rousselands, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Station des Rousses-Haut Jura. Dans le voisinage, Prémanon (39220) (134 autorisations) et Bois-d'Amont (39220) (114 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Rousses, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire aux Rousses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Rousses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 198 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -36,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 583 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 658 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (75 %), 44 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Rousses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Rousses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 1 492 m² 10
2025 7 -36,4 % 4 3 0 2 445 m² 21
2024 11 +37,5 % 6 5 0 6 313 m² 15
2023 8 -11,1 % 5 3 0 2 478 m² 11
2022 9 -40,0 % 8 1 0 9 687 m² 112
2021 15 +50,0 % 9 5 1 10 448 m² 65
2020 10 -37,5 % 10 0 0 4 716 m² 56

Autres types d'autorisations aux Rousses

Permis d'aménager aux Rousses

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Rousses

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Rousses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Rousses.

Prémanon

119 permis de construire

Bois-d'Amont

111 permis de construire

Hauts de Bienne

94 permis de construire

Longchaumois

57 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Rousses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Rousses

Adresse
281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 60 01 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Rousses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Rousses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Rousses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Rousses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Rousses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Rousses ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés aux Rousses, soit un recul de -36,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Rousses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Rousses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Aux Rousses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont A.c.e. Ingenierie, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont et Fromageries Arnaud Freres.