Permis de construire à Les Assions

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Assions (07140), dans le département Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 22 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

113

Total autorisations

17 janvier 2013

Première date

22 septembre 2025

Dernière date

16 955 m²

Surface totale

122

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Assions. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Assions

2025 6 2024 5 2023 2 2022 7 2021 4 2020 4 2019 5 2018 9 2017 13 2016 31 2015 16 2014 5 2013 6

Permis de construire à Les Assions en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rte De Theraube, Les Assions (07140)	PC Logement	A380	—	2 820 m²	125 m²	2025/09/22
784 Rte Du Chef-Lieu, Les Assions (07140)	PC Logement	B73, B74	—	3 505 m²	91 m²	2025/09/22
179 Imp Des Travers, Les Assions (07140)	PC Logement	B1040, B1046	—	—	215 m²	2025/08/07
Imp Des Plaines, Les Assions (07140)	PC Logement	B2021	—	3 126 m²	149 m²	2025/07/24
Chem De Boucher Pejural, Les Assions (07140)	PC Logement	B1195	—	1 258 m²	119 m²	2025/07/22
Rte De Payzac Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B1998	—	4 569 m²	217 m²	2025/05/22

Permis de construire à Les Assions en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B203	—	—	141 m²	2024/12/19
3737 Rte Des Vans La Molette, Les Assions (07140)	PC Locaux	AB302	SARL C C C Société	—	345 m²	2024/09/19
Les Massots, Les Assions (07140)	PC Logement	AC200, AC201	—	2 381 m²	113 m²	2024/09/12
290 Chem De Cornilhon - Vc 13, Les Assions (07140)	DP Locaux	AC94	—	—	471 m²	2024/06/21
43 Imp Des Bourrels, Les Assions (07140)	PC Logement	AD89, AD90	—	—	132 m²	2024/03/08

Permis de construire à Les Assions en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B478	—	—	119 m²	2023/12/07
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B482	—	—	137 m²	2023/02/24

Permis de construire à Les Assions en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Plaines, Les Assions (07140)	PC Logement	B1714	—	—	143 m²	2022/11/21
22 Chem Des Brunels La Ribeyre, Les Assions (07140)	PC Logement	AE39	—	—	164 m²	2022/09/20
142 Chem De La Fenadou Travers De Darboux, Les Assions (07140)	PC Logement	A13	—	—	66 m²	2022/08/18
235 Rte De Casteljau Les Massots, Les Assions (07140)	PC Logement	AC177	—	—	23 m²	2022/05/30
Borboulet, Les Assions (07140)	PC Logement	B1251	—	—	113 m²	2022/04/11
2027 Rte Du Bosc Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B466	—	—	65 m²	2022/01/24
Le Puech, Les Assions (07140)	PC Logement	B521	COMMUNE DES ASSIONS Commune/EPCI	—	357 m²	2022/01/24

Permis de construire à Les Assions en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Pont, Les Assions (07140)	PC Logement	B122	—	—	89 m²	2021/12/22
Vc N 3 Le Bosc, Les Assions (07140)	PC Logement	B979	—	—	197 m²	2021/12/14
40 Imp Des Reys, Les Assions (07140)	PC Logement	C831	—	—	69 m²	2021/12/02
Pejural, Les Assions (07140)	PC Logement	B1928	—	—	93 m²	2021/07/11

Permis de construire à Les Assions en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Mas Des Pres, Les Assions (07140)	PC Logement	B833	—	—	130 m²	2020/12/14
Le Joly, Les Assions (07140)	PC Logement	B188	—	—	109 m²	2020/06/30
1750 Rte Du Bosc, Les Assions (07140)	PC Logement	B842, B840	—	—	39 m²	2020/06/25
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1912	—	—	164 m²	2020/03/16

Permis de construire à Les Assions en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
88 Rte De Pejural, Les Assions (07140)	PC Logement	B1931, B1930	—	—	149 m²	2019/11/04
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B466	—	—	66 m²	2019/06/17
Les Massots, Les Assions (07140)	PC Logement	AC177	—	—	23 m²	2019/06/11
Le Deves Ouest, Les Assions (07140)	PC Locaux	D126	—	13 110 m²	300 m²	2019/02/22
Pontier, Les Assions (07140)	PC Locaux	AC7, AC15	CAP EVASION Société	26 698 m²	1 097 m²	2019/02/12

Permis de construire à Les Assions en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Reys, Les Assions (07140)	PC Logement	C140	—	1 200 m²	77 m²	2018/12/22
Les Jalliberts, Les Assions (07140)	PC Logement	B135P	—	2 820 m²	65 m²	2018/11/17
Chantequison, Les Assions (07140)	PC Logement	B1903	—	1 355 m²	49 m²	2018/10/03
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B1906, B1889	—	3 111 m²	187 m²	2018/10/03
Le Serre Et Les Granges, Les Assions (07140)	PC Locaux	D266	—	13 860 m²	300 m²	2018/09/29
Le Travers, Les Assions (07140)	PC Logement	B664	—	920 m²	19 m²	2018/09/26
Theraube, Les Assions (07140)	PC Logement	A407, A408	—	709 m²	125 m²	2018/08/15
Theraube, Les Assions (07140)	PC Locaux	A481	—	4 845 m²	180 m²	2018/05/24
Borboulet, Les Assions (07140)	PC Logement	B1252, B1257	—	1 527 m²	164 m²	2018/02/03

Permis de construire à Les Assions en 2017

13 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Pejural, Les Assions (07140)	PC Logement	B1183	—	4 290 m²	103 m²	2017/12/11
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1909, B1065	—	1 184 m²	106 m²	2017/10/04
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B1903	—	1 355 m²	82 m²	2017/05/24
Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B643	—	—	86 m²	2017/03/22
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B469	—	—	110 m²	2017/03/17
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B1649, B463	—	—	91 m²	2017/03/17
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B1869	—	1 726 m²	169 m²	2017/02/20
Les Croutades, Les Assions (07140)	PC Logement	B1850	—	—	49 m²	2017/02/11
Bouchet, Les Assions (07140)	PC Logement	B1896, B1895	—	—	126 m²	2017/02/09
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B1890, B1870	—	—	160 m²	2017/01/28
Chem Les Bourrels, Les Assions (07140)	PC Logement	AD85	—	—	147 m²	2017/01/16
Chantequinson, Les Assions (07140)	PC Logement	B2143, B1529	—	—	106 m²	2017/01/10
La Ramade, Les Assions (07140)	PC Logement	C78, C74	—	1 450 m²	165 m²	2017/01/04

Permis de construire à Les Assions en 2016

31 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Borboulet, Les Assions (07140)	PC Logement	B1251, B1258	—	2 111 m²	61 m²	2016/12/10
Travers De Darboux, Les Assions (07140)	PC Logement	A13, A12	—	—	252 m²	2016/12/09
Le Bosc, Les Assions (07140)	DP Locaux	B765	COMMUNE DES ASSIONS Commune/EPCI	—	19 m²	2016/11/04
La Terrisse, Les Assions (07140)	PC Logement	AD734	—	—	167 m²	2016/09/29
Pejural, Les Assions (07140)	PC Logement	B1933	—	2 100 m²	164 m²	2016/08/09
Les Claousses, Les Assions (07140)	PC Logement	B1778, B449	—	1 908 m²	71 m²	2016/08/01
Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B643	—	2 200 m²	81 m²	2016/08/01
Pejural, Les Assions (07140)	PC Logement	B1927	—	—	153 m²	2016/07/25
Borboulet, Les Assions (07140)	PC Logement	B1248, B1253	—	3 200 m²	141 m²	2016/07/25
Le Village, Les Assions (07140)	PC Locaux	B208	COMMUNE DES ASSIONS Commune/EPCI	2 397 m²	250 m²	2016/07/21
La Ribeyre - Mas D Andrieu, Les Assions (07140)	PC Logement	AD725, AD724	—	3 483 m²	88 m²	2016/07/12
Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B1848	—	2 452 m²	61 m²	2016/06/27
Pontier, Les Assions (07140)	PC Logement	AC478, AC477	—	2 088 m²	130 m²	2016/06/20
Chantequinson, Les Assions (07140)	PC Logement	B1528, B1529	—	2 143 m²	106 m²	2016/05/09
Les Bourrels, Les Assions (07140)	PC Logement	AD662	—	2 515 m²	110 m²	2016/04/08
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B1567	—	1 382 m²	134 m²	2016/04/04
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1909, B1605	—	1 166 m²	82 m²	2016/03/07
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1910, B1062	—	1 221 m²	82 m²	2016/03/07
Les Reys, Les Assions (07140)	PC Logement	C141	—	2 377 m²	167 m²	2016/02/22
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1629	—	2 549 m²	211 m²	2016/02/22
Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B1849	—	2 300 m²	82 m²	2016/02/22
Fude, Les Assions (07140)	PC Logement	B643	—	2 200 m²	61 m²	2016/02/18
Puech, Les Assions (07140)	PC Logement	B1884	—	1 282 m²	169 m²	2016/02/18
Le Bosc, Les Assions (07140)	PC Logement	B979	—	13 490 m²	95 m²	2016/02/17
Chantequinson, Les Assions (07140)	PC Logement	B960, E961	—	1 393 m²	101 m²	2016/02/07
Chantequinson, Les Assions (07140)	PC Logement	B961, B960	—	1 282 m²	123 m²	2016/02/07
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1911	—	—	115 m²	2016/02/04
Les Bourrels, Les Assions (07140)	PC Logement	AD99, AD100	—	—	288 m²	2016/01/28
Les Plaines, Les Assions (07140)	PC Logement	B712, B713	—	—	116 m²	2016/01/27
Chem Du Chef Lieu Au Pont Le Bosc, Les Assions (07140)	PC Logement	B461, B462	—	1 800 m²	100 m²	2016/01/25
Chem De Theraube Les Bourrels, Les Assions (07140)	PC Logement	AD98	—	1 200 m²	94 m²	2016/01/08

Permis de construire à Les Assions en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Plaines, Les Assions (07140)	PC Logement	B814, B812	—	1 956 m²	94 m²	2015/11/20
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B1884	—	1 310 m²	116 m²	2015/11/16
Chantequinson, Les Assions (07140)	PC Logement	B961, B960	—	2 400 m²	92 m²	2015/11/13
Pazanan, Les Assions (07140)	PC Logement	D568, D565	—	8 538 m²	191 m²	2015/11/12
Chantequison, Les Assions (07140)	PC Logement	B1567, B1566	—	1 279 m²	150 m²	2015/11/02
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B961, B960	—	—	143 m²	2015/10/01
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B958P	—	1 400 m²	82 m²	2015/07/09
Adresse Non Renseignée, Les Assions (07140)	PC Logement	—	—	—	119 m²	2015/06/09
La Brugere, Les Assions (07140)	PC Logement	A458	—	1 910 m²	127 m²	2015/06/03
Les Jalliberts, Les Assions (07140)	PC Logement	B1834, B1832	—	1 534 m²	122 m²	2015/05/26
Les Champs, Les Assions (07140)	PC Logement	D443, D444	—	—	132 m²	2015/05/16
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B465, B464	—	—	135 m²	2015/05/07
Les Brunels, Les Assions (07140)	PC Logement	AE296	—	1 400 m²	149 m²	2015/03/30
Les Fouons, Les Assions (07140)	PC Logement	B1824	—	1 550 m²	135 m²	2015/03/30
Le Pontier, Les Assions (07140)	DP Locaux	AC22	CAP EVASION Société	—	738 m²	2015/03/03
Theraube, Les Assions (07140)	PC Locaux	A481	—	4 845 m²	360 m²	2015/02/26

Permis de construire à Les Assions en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Croutades, Les Assions (07140)	PC Logement	B1850	—	1 665 m²	105 m²	2014/06/16
Le Bosc, Les Assions (07140)	PC Logement	B1876	—	1 510 m²	111 m²	2014/04/03
La Tour, Les Assions (07140)	PC Mixte	B1872	—	1 541 m²	169 m²	2014/03/20
Le Bosc, Les Assions (07140)	PC Logement	B1865	—	580 m²	108 m²	2014/01/21
Chem De Boucher, Les Assions (07140)	PC Logement	B1746, B1609	—	2 197 m²	132 m²	2014/01/06

Permis de construire à Les Assions en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Assions en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chantequinson Haut, Les Assions (07140)	PC Logement	B1547	—	3 642 m²	147 m²	2013/10/01
Les Jalliberts, Les Assions (07140)	PC Logement	B1859, B1856	—	1 576 m²	96 m²	2013/08/13
Les Croutades, Les Assions (07140)	PC Logement	B1091, B1090	—	2 127 m²	212 m²	2013/07/06
Les Bourrels, Les Assions (07140)	PC Logement	AD662, AD90	—	7 625 m²	191 m²	2013/03/25
Le Travers De Darboux, Les Assions (07140)	PC Locaux	A53, A52	—	4 720 m²	320 m²	2013/03/19
Le Rodere, Les Assions (07140)	PC Logement	B460	—	2 400 m²	109 m²	2013/01/17

Construction et urbanisme à Les Assions

Les Assions, commune du département Ardèche (07) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 770 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 55 hab/km². 113 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 16 955 m² de surface de plancher autorisée et 122 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 31 autorisations, soit 27,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +20,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Assions (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Assions.

Statistiques des permis de construire à Les Assions

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Assions sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 86 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 36,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 955 m² de surface de plancher autorisée et la création de 122 logements, soit une surface moyenne d'environ 139 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (89 %), 11 pour des locaux d'activité (10 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Assions et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Assions
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	6	+20,0 %	6	0	916 m²	7
2024	5	+150,0 %	3	2	1 202 m²	3
2023	2	-71,4 %	2	0	256 m²	2
2022	7	+75,0 %	7	0	931 m²	12
2021	4	0 %	4	0	448 m²	4
2020	4	-20,0 %	4	0	442 m²	5
2019	5	-44,4 %	3	2	1 635 m²	3
2018	9	-30,8 %	7	2	1 166 m²	8
2017	13	-58,1 %	13	0	1 500 m²	14
2016	31	+93,8 %	29	2	3 874 m²	38

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Assions

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Assions ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Assions depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Assions ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Assions ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Les Assions ?

Depuis 2013, 113 permis de construire ont été enregistrés à Les Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 122 logements et 16 955 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Les Assions ?

En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Les Assions, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Assions ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Les Assions ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Les Assions. La page commune de Les Assions offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.