Déclaration préalable à Les Assions pour 106 m² de logement - 101 De La Basse Ribeyre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2026
Dossier DP n° 00701726D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00701726D0006, accordée le 16 mai 2026 à Les Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 De La Basse Ribeyre, Les Assions (07140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Assions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 125 m² |
| Total | 19 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ASSIONS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701726D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |