Permis de construire Logement N° 00701713D0014

Permis de construire n° 00701713D0014 aux Assions pour 88 m² de logement, Le Bosc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 00701713D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701713D0014, délivré le 21 janvier 2014 aux Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bosc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1865. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Assions.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet aux Assions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosc

Territoires administratifs

Commune
Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 16 m² 72 m² 0 m² 0 m² 88 m² 108 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 92 m² 16 m² 72 m² 0 m² 72 m² 16 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D ESPÉRANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701713D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bosc, aux Assions (07140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701713D0014, déposé en mairie des Assions.

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