Déclaration préalable Locaux N° 00701724D0015

Déclaration préalable n° 00701724D0015 aux Assions pour 471 m² de locaux, 290 Chem De Cornilhon - Vc 13

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier DP n° 00701724D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00701724D0015 a été accordée le 21 juin 2024 aux Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 290 Chem De Cornilhon - Vc 13.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Assions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Assions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²
Total 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² -471 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ASSIONS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701724D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 290 Chem De Cornilhon - Vc 13, aux Assions (07140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701724D0015, déposé en mairie des Assions.

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