Permis de construire n° 00701724D0007 aux Assions pour 47 m² de locaux, 3737 Rte Des Vans La Molette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 00701724D0007
Demandeur
SARL C C C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 aux Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701724D0007 porte sur un projet situé 3737 Rte Des Vans La Molette. Le demandeur déclaré est SARL C C C.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Assions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Assions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Molette
Territoires administratifs
- Commune
- Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 345 m² |
| Total | 298 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 345 m² |
| Total locaux | 298 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C C C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481743920
- SIRET
- 48174392000045
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Localisation
- LES ASSIONS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701724D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |