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Permis de construire à Le Montat

Lot (46), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Montat (46090), dans le département Lot en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

110
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
29 décembre 2025
Dernière date
51 171 m²
Surface totale
84
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Montat. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Montat

2025 3 2024 3 2023 11 2022 16 2021 18 2020 8 2019 10 2018 12 2017 9 2016 5 2015 4 2014 4 2013 7

Permis de construire à Le Montat en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
300 Allee Du Cap, Le Montat (46090) PC Locaux D745, D851 BISCUITERIE FINE DE FRANCE Société 10 804 m² 2 435 m² 2025/12/29
Route De Rigou Aux Tuileries, Le Montat (46090) PC Logement AN439 — 2 133 m² 144 m² 2025/07/10
Le Mentier, Le Montat (46090) PC Logement AI289, AI291 — 2 975 m² 86 m² 2025/01/23

Permis de construire à Le Montat en 2023

11 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Quercy, Le Montat (46090) PC Locaux AC120, AC47 SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT Public 14 210 m² 455 m² 2023/12/30
Lepous, Le Montat (46090) PC Logement B70 — 950 m² 94 m² 2023/11/30
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS197, AS288 — 7 184 m² 110 m² 2023/11/28
Moulins A Vents, Le Montat (46090) PC Logement AH268, AH273 — 16 495 m² 192 m² 2023/11/23
Route De La Dechetterie, Le Montat (46090) DP Locaux F186, F187 SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE Etat 3 419 m² 2 m² 2023/09/29
Av Saint-Exupery-Rd820, Le Montat (46090) PC Locaux D849 IMMOBILIERE AERO 2020 Société 1 846 m² 675 m² 2023/07/06
Les Tuileries, Le Montat (46090) PC Locaux AN4 — 3 005 m² 613 m² 2023/05/16
Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement AH117, AH118 — 10 870 m² 150 m² 2023/05/04
Plaine De Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B451, B452 — — 187 m² 2023/03/20
Chemin Des Vignes, Le Montat (46090) PC Logement AT480, AT485 — 5 352 m² 119 m² 2023/02/21
Ch Des Vignes - Lot 2, Le Montat (46090) PC Logement AT479, AT482 — 2 212 m² 92 m² 2023/02/21

Permis de construire à Le Montat en 2022

16 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Impasse Lacoste Haute La Croix Rouge, Le Montat (46090) PC Logement AO201 — 1 829 m² 140 m² 2022/12/26
Les Plaines, Le Montat (46090) PC Logement AN404, AN404P — 16 070 m² 211 m² 2022/11/16
539 Le Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B284 — 4 450 m² 100 m² 2022/11/16
300 Allees Du Cap Zi La Crozette, Le Montat (46090) PC Locaux D745, D836 BISCUITERIE FINE DE FRANCE Société 29 938 m² 1 439 m² 2022/10/21
Les Oustalous, Le Montat (46090) PC Logement AT102, AT103 — 11 700 m² 104 m² 2022/09/07
Rue Du Calvaire Lieu Dit Les Oustalous, Le Montat (46090) PC Logement AT103 — 9 330 m² 149 m² 2022/08/30
Plaine De Carriole, Le Montat (46090) PC Logement B451, B452 — 2 248 m² 119 m² 2022/08/04
Lot N_1 Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS228, AS242 — 26 964 m² 102 m² 2022/06/21
Le Lard, Le Montat (46090) PC Logement AI280, AI348 — 2 787 m² 141 m² 2022/06/09
Laspirieres, Le Montat (46090) PC Logement B93 — 2 580 m² 81 m² 2022/04/29
Route Le Peyrat, Le Montat (46090) PC Logement AH110 — 2 349 m² 92 m² 2022/04/14
Lieudit Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement B69 — 11 950 m² 174 m² 2022/04/14
Lieudit Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement B69 — 11 950 m² 129 m² 2022/04/11
Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement AH110 — 2 349 m² 120 m² 2022/02/08
Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement AH118, AH191 CREATISSIMMO Société 2 200 m² 120 m² 2022/02/08
Le Mentier, Le Montat (46090) PC Logement AH167 — 3 593 m² 82 m² 2022/01/14

Permis de construire à Le Montat en 2021

18 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5226 Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement AH120, AH121 — 17 093 m² 120 m² 2021/12/28
Le Lard, Le Montat (46090) PC Logement AI297 — 10 163 m² 138 m² 2021/12/17
Le Pesquie, Le Montat (46090) PC Logement AI322, AI323 — 1 458 m² 92 m² 2021/12/17
Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement AH118, AH120 — 12 540 m² 117 m² 2021/10/12
Moulin A Vent, Le Montat (46090) PC Logement AH118, AH120 — 10 457 m² 161 m² 2021/10/07
Zi De La Crozette Parc D'activites De Cahors, Le Montat (46090) PC Locaux D378, D380 BISCUITERIE FINE DE FRANCE Société 36 486 m² 3 923 m² 2021/10/07
Layrac Lot 2, Le Montat (46090) PC Logement AS228 — 1 200 m² 92 m² 2021/09/28
1539 Le Payrat, Le Montat (46090) PC Logement B11 — 285 m² 275 m² 2021/09/23
Lagard, Le Montat (46090) PC Logement AK230, AK45 — 1 310 m² 73 m² 2021/09/10
376 Le Payrat, Le Montat (46090) PC Logement AH241 — 2 513 m² 105 m² 2021/07/08
Layrac - Lot A, Le Montat (46090) PC Logement AS244, AS288 — 1 200 m² 92 m² 2021/07/08
Le Payrat, Le Montat (46090) PC Logement B11 — 285 m² 140 m² 2021/04/29
Layrac Lot N_ 1, Le Montat (46090) PC Logement AS228 — 21 348 m² 102 m² 2021/04/29
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS260, AS262 — 3 370 m² 225 m² 2021/04/22
Le Pesquie, Le Montat (46090) PC Logement AI280 — 5 499 m² 149 m² 2021/04/02
Ch Des Vignes _ Lot N_ Les Oustaloux, Le Montat (46090) PC Logement AT416 — 1 150 m² 77 m² 2021/03/12
Le Payrat, Le Montat (46090) PC Logement B454, B99 — 1 775 m² 94 m² 2021/01/11
Les Oustalous, Le Montat (46090) PC Logement AT161, AT416 — 9 750 m² 67 m² 2021/01/07

Permis de construire à Le Montat en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Trevesse, Le Montat (46090) PC Locaux D782 — 335 798 m² 640 m² 2020/08/19
Cap Del Bos, Le Montat (46090) PC Locaux D807, D818 — 8 324 m² 1 577 m² 2020/08/06
Les Oustalous, Le Montat (46090) PC Logement AT462 — 1 162 m² 102 m² 2020/07/24
Cap Del Bos, Le Montat (46090) PC Locaux D781, D823 — 17 816 m² 1 600 m² 2020/07/03
Plaines De Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B359, B422 — 2 771 m² 103 m² 2020/06/22
L'aerodrome, Le Montat (46090) PC Locaux D822, D833 TI IMMOBILIER Société 3 592 m² 1 143 m² 2020/05/30
La Croix Rouge, Le Montat (46090) PC Logement AO78, AO78P — 18 086 m² 83 m² 2020/01/24
5013 Pech Biel Rd 820, Le Montat (46090) PC Locaux AB52 — 8 805 m² 373 m² 2020/01/20

Permis de construire à Le Montat en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse non renseignée, Le Montat (46090) PC Logement AT30, AT31 — 1 441 m² 172 m² 2019/11/13
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS71, AS71P — 1 440 m² 102 m² 2019/08/09
Le Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B311, B357 — 3 237 m² 124 m² 2019/06/15
Zac Cap Del Bos, Le Montat (46090) PC Locaux D380P, D381P MONTAGNAC 24 SCI 12 823 m² 1 395 m² 2019/05/25
Les Oustalous, Le Montat (46090) PC Logement AT386, AT461 — 1 215 m² 112 m² 2019/04/25
Le Pesquie, Le Montat (46090) PC Logement AI295, AI55 — 6 780 m² 77 m² 2019/04/19
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS217, AS253 — 915 m² 132 m² 2019/03/11
Cap Del Bos, Le Montat (46090) PC Locaux D807, D818 — 5 802 m² 1 615 m² 2019/02/25
1098 Le Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B220 — 1 520 m² 64 m² 2019/01/28
Le Lard, Le Montat (46090) PC Logement AI305, AI307 — 3 374 m² 133 m² 2019/01/04

Permis de construire à Le Montat en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B338P — 2 234 m² 118 m² 2018/11/27
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS217, AS79P — — 194 m² 2018/11/27
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS217, AS217P — 932 m² 100 m² 2018/11/27
La Croix Rouge, Le Montat (46090) PC Logement AO78, AO78P — 19 919 m² 164 m² 2018/11/13
Les Oustalous, Le Montat (46090) PC Logement AT136 — 3 510 m² 133 m² 2018/09/21
L Aerodrome, Le Montat (46090) DP Locaux D823 FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT Commune/EPCI 335 798 m² 9 m² 2018/07/17
Route De Toulouse Parking Etablissements Lasvenes, Le Montat (46090) DP Locaux AB92 JAFF Société 2 977 m² 7 m² 2018/06/06
Cap Del Bos, Le Montat (46090) PC Locaux D781, D823 — — 2 537 m² 2018/04/20
Layrac, Le Montat (46090) PC Locaux AS71, AS72 — 10 832 m² 165 m² 2018/03/26
Cap Del Bos, Le Montat (46090) PC Locaux D612, D614 SCI DE L'O DE QUERCY SCI 4 472 m² 480 m² 2018/02/08
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS197, AS248 — 13 590 m² 215 m² 2018/02/06
Rigou, Le Montat (46090) PC Logement AN499 — 1 640 m² 67 m² 2018/01/12

Permis de construire à Le Montat en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Oustalous Lot, Le Montat (46090) PC Logement AT386, AT386P — 1 100 m² 109 m² 2017/09/26
Zi Cahors Lalbenque, Le Montat (46090) PC Locaux D711, D712 — 20 370 m² 9 758 m² 2017/09/01
Le Pesquie, Le Montat (46090) PC Logement AI325, AI332 — 1 451 m² 139 m² 2017/08/14
Les Oustalous Lot N_ 1, Le Montat (46090) PC Logement AT386, AT386P — 1 100 m² 105 m² 2017/08/04
Laspirieres, Le Montat (46090) PC Logement B425 — 5 373 m² 128 m² 2017/08/04
Laspirieres, Le Montat (46090) PC Logement B425 — 5 373 m² 131 m² 2017/07/27
Aux Tuileries, Le Montat (46090) PC Logement AN435 — 2 986 m² 140 m² 2017/07/24
Le Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B411 — 1 383 m² 116 m² 2017/05/26
Adresse Non Renseignée, Le Montat (46090) PC Logement — — — 119 m² 2017/01/24

Permis de construire à Le Montat en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Cap Del Bos, Le Montat (46090) DP Locaux D381 FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT Commune/EPCI — 9 m² 2016/11/12
Plaine Du Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B433 — 2 161 m² 107 m² 2016/09/13
Le Fieu, Le Montat (46090) PC Logement AT195P — 4 252 m² 128 m² 2016/06/10
Le Fieu, Le Montat (46090) PC Logement AT195, AT195P — 20 753 m² 160 m² 2016/04/22
Combe Des Faxilieres, Le Montat (46090) PC Locaux A197 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS Public 17 516 m² 454 m² 2016/02/04

Permis de construire à Le Montat en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Crozette, Le Montat (46090) PC Locaux D800, D803 — — 472 m² 2015/11/05
Le Pesquie, Le Montat (46090) PC Logement AI326, AI327 — 2 150 m² 124 m² 2015/08/13
Lieu Dit ""Lacoste"", Le Montat (46090) PC Locaux AO153, AO154 — 550 667 m² 6 922 m² 2015/08/10
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS69 — 1 830 m² 128 m² 2015/02/20

Permis de construire à Le Montat en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Plaine Du Carriol, Le Montat (46090) PC Logement B363, B432 — 4 902 m² 139 m² 2014/09/26
Fonts Barrave, Le Montat (46090) PC Logement AC23, AC24 — 18 449 m² 209 m² 2014/08/19
Route De Toulouse La Beyne, Le Montat (46090) PC Locaux AB3, AB4 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT SCI 7 135 m² 1 730 m² 2014/04/30
Le Pesquie Lot 1, Le Montat (46090) PC Logement AI248 — 1 300 m² 105 m² 2014/03/03

Permis de construire à Le Montat en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Montat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Le Montat (46090) PC Locaux D799 SCI LE COPO SCI 1 999 m² 370 m² 2013/12/06
1660 La Croix Rouge, Le Montat (46090) PC Locaux AO175, AO177 — — 39 m² 2013/11/29
Le Pesquie, Le Montat (46090) PC Logement AI247, AI248 — — 75 m² 2013/09/23
Le Pasquie, Le Montat (46090) PC Logement A1248 — — 72 m² 2013/07/25
Layrac, Le Montat (46090) PC Logement AS239, AS75 — — 138 m² 2013/03/14
Le Payrat, Le Montat (46090) PC Logement B336 — 9 832 m² 144 m² 2013/03/08
242 Chemin Des Vignes, Le Montat (46090) PC Logement AT415 — 1 890 m² 89 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Le Montat

Le Montat, commune du département Lot (46) en région Occitanie, compte 1 081 habitants pour une superficie de 23 km², soit une densité de 48 hab/km². 110 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 51 171 m² de surface de plancher autorisée et 84 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 18 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 3 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Montat (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Montat.

Statistiques des permis de construire à Le Montat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Montat sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 3 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 51 171 m² de surface de plancher autorisée et la création de 84 logements, soit une surface moyenne d'environ 609 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (75 %) et 27 pour des locaux d'activité (25 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Montat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Montat
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 0 % 2 1 0 2 665 m² 2
2024 3 -72,7 % 3 0 0 377 m² 3
2023 11 -31,3 % 7 4 0 2 689 m² 7
2022 16 -11,1 % 15 1 0 3 303 m² 15
2021 18 +125,0 % 17 1 0 6 042 m² 17
2020 8 -20,0 % 3 5 0 5 621 m² 3
2019 10 -16,7 % 8 2 0 3 926 m² 8
2018 12 +33,3 % 7 5 0 4 189 m² 8
2017 9 +80,0 % 8 1 0 10 745 m² 8
2016 5 +25,0 % 3 2 0 858 m² 3

Autres types d'autorisations à Le Montat

Permis d'aménager à Le Montat
10 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Le Montat
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Montat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Montat.

Cahors
684 permis de construire
Labastide-Marnhac
114 permis de construire
Cieurac
111 permis de construire
Fontanes
91 permis de construire
Flaujac-Poujols
77 permis de construire
Pern-Lhospitalet
70 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Montat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Montat (Lot, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Montat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Montat depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Montat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Montat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Montat ?
Depuis 2013, 110 permis de construire ont été enregistrés à Le Montat (Lot, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 84 logements et 51 171 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Montat ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Le Montat, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Montat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Montat ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Montat. La page commune de Le Montat offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.