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Permis de construire Locaux N° 0461972090004

Permis de construire à Le Montat pour 1 143 m² de locaux - L'aerodrome

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2020

Dossier PC n° 0461972090004

Demandeur

TI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0461972090004, délivré le 30 mai 2020 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé L'aerodrome, Le Montat (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D822, D833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 592 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

30 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/05/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Le Montat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D822 D833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833948425
SIRET
83394842500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461972090004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aerodrome, Le Montat (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TI IMMOBILIER et accordé le 30 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461972090004, instruit par la commune de Le Montat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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