Permis de construire n° 0461972090004 au Montat pour 1 143 m² de locaux, L'aerodrome
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2020
Dossier PC n° 0461972090004
Demandeur
TI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461972090004 a été délivré le 30 mai 2020 au Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé L'aerodrome. Le demandeur déclaré est TI IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D822, D833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833948425
- SIRET
- 83394842500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461972090004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |