Permis de construire Locaux N° 0461971790004

Permis de construire à Le Montat pour 6 448 m² de locaux - Zi Cahors Lalbenque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0461971790004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461971790004, délivré le 1 septembre 2017 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zi Cahors Lalbenque, Le Montat (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² en bureaux, 5 890 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D711, D712, D713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 370 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

6 448 m²

Variation nette

+6 448 m²

Surface totale après

9 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2019.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/08/2019
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2019

Localisation du projet à Le Montat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D711 D712 D713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 310 m² 6 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 448 m² 9 758 m²
Total 3 310 m² 6 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 448 m² 9 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 908 m²
Industrie 2 960 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 8 850 m²
Total locaux 3 310 m² 6 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 448 m² 9 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTAT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461971790004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Cahors Lalbenque, Le Montat (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461971790004, instruit par la commune de Le Montat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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