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Déclaration préalable Locaux N° 0461971890017

Déclaration préalable à Le Montat pour 7 m² de locaux - Route De Toulouse Parking Etablissements Lasvenes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 0461971890017

Demandeur

JAFF

Cette page présente la déclaration préalable n° 0461971890017, accordée le 6 juin 2018 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse Parking Etablissements Lasvenes, Le Montat (46090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JAFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 977 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Le Montat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Etablissements Lasvenes

Territoire administratif

Commune
Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAFF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799233267
SIRET
79923326700019
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461971890017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse Parking Etablissements Lasvenes, Le Montat (46090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAFF et accordée le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461971890017, instruit par la commune de Le Montat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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