Permis de construire Locaux N° 0461972590002

Permis de construire n° 0461972590002 au Montat pour 581 m² de locaux, 300 Allee Du Cap

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0461972590002

Demandeur

BISCUITERIE FINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Allee Du Cap, le permis de construire n° 0461972590002 a été délivré le 29 décembre 2025 au Montat (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est BISCUITERIE FINE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D745, D851, D852. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 804 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Montat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D745 D851 D852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 435 m²
Total 1 854 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 854 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 435 m²
dont Industrie 1 854 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 435 m²
Total locaux 1 854 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE FINE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349543363
SIRET
34954336300023
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE MONTAT (46090)

Autres dossiers de BISCUITERIE FINE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461972590002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 300 Allee Du Cap, au Montat (46090).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BISCUITERIE FINE DE FRANCE et accordé le 29 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461972590002, déposé en mairie du Montat.

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