Permis de construire à Le Montat pour 480 m² de locaux - Cap Del Bos
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0461971790018
Demandeur
SCI DE L'O DE QUERCY
Cette page présente le permis de construire n° 0461971790018, délivré le 8 février 2018 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cap Del Bos, Le Montat (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'O DE QUERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D612, D614.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Montat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'O DE QUERCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830132288
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461971790018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |